MAPA, mode d’emploi

Centre Connaissance Network
Méthode Présentiel
Lieu 8ème -Élysée
type Formations
Prix Consulter Prix

Demande d'information

MAPA, mode d’emploi

Objectifs Maîtriser le nouveau cadre juridique des marchés publics. Identifier les acteurs des MAPA et déterminer leur niveau de formalisation adéquate. Maîtriser et fixer des règles internes (seuils, délégations…).
Dirigé à Responsables des services marchés et achats, Responsables des services techniques, toute personne chargée du suivi des procédures de marchés publics
Diplôme MAPA, mode d’emploi
Contenu MAPA, mode d’emploi
CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :

    * Pour un bénéfice pédagogique accru, l’animateur remet aux participants les éléments suivants, analysés au cours de la formation :
          o un guide pratique nécessaire à la compréhension et au suivi des exposés.
          o des exemples de contrats et de documents de procédures exploitables dès le retour en situation professionnelle.
    * En outre, une mise en situation sur un cas pratique concret favorise l’assimilation des connaissances.

Programme :

Maîtriser le nouveau cadre juridique des marchés publics

    * Les dispositions du nouveau Code : déterminer les articles applicables aux MAPA
          o L’inventaire exhaustif des articles modifiés
          o Les dispositions auxquelles les MAPA sont désormais soumis
    * Le contexte de la commande publique : les dispositions règlementaires applicables aux MAPA autres que celles du Code des marchés publics
          o La loi MOP
          o La sous-traitance
          o La comptabilité publique

Les acteurs des procédures des MAPA

    * Identifier les acteurs des procédures MAPA et leurs rôles
          o Commissions d’appel d’offres et assemblées délibérantes
    * Les conséquences de la disparition de la notion de PRM
          o Le champ d’application des délégations, le type de délégation, les bénéficiaires possibles

Maîtriser les nouveaux seuils

    * Les seuils de publicité
    * L'appréciation des seuils

Mettre en œuvre les marchés à procédures adaptées

    * Rédaction des marchés à procédures adaptées
          o Les modalités de l’expression du besoin
          o Les fondamentaux à faire figurer dans les marchés et les adaptations rédactionnelles possibles
    * Les modalités de mise en concurrence
          o Respecter les principes de la commande publique
          o Identifier le degré de publicité adéquat (Internet, presse professionnelle…)
          o Éviter les discriminations entre les candidats
          o Fixer les modalités de la négociation
    * Les contrôles auxquels sont assujettis les MAPA
          o Le contrôle pénal
          o Le contrôle du comptable
          o Le contrôle de légalité sur les décisions de passation des MAPA

Adoption (ou non) d’un guide des procédures adaptées

    * Assurer la traçabilité de la mise en concurrence
    * Organiser la sécurité juridique des procédures de MAPA

Mise en situation : examen d’un cas concret de MAPA

Durée : 1 jour