Master 2 Mention : Droit international européen , Spécialité : Droit international et droit comparé, Parcours : Droit international et droit comparé
ObjectifsLa formation en langue française et anglaise et permettant la mobilité des étudiants dans les universités partenaires, donne aux juristes les réflexes, méthodes et connaissances nécessaires à l'internationalisation des situations et des règles de droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Le juriste est en effet aujourd'hui de plus en plus largement confronté dans sa vie professionnelle aux manifestations de systèmes de droit étrangers, et aux effets du communautaire et du Droit international. Une formation approfondie aux méthodes du Droit international, du droit communautaire et du Droit comparé devient donc nécessaire, que l'étudiant se destine à une entrée directe dans la vie professionnelle ou éventuellement à la recherche. Aujourd'hui, l'association du droit international, du droit européen et du droit comparé est devenue indispensable. Le droit international continue à procurer les moyens de transcender les divergences entre systèmes juridiques nationaux dans un environnement mondialisé. Le droit européen propose des nouvelles formes d'élaboration des règles de coordination entre les systèmes nationaux et les normes nationales. Le droit comparé, quant à lui, aide à analyser le maintien de ce pluralisme juridique, nécessaire tant à l'élaboration des normes qu'à leur application. Une formation approfondie en Droit international, européen et en Droit comparé permet d'avoir une vision critique, synthétique et pluridisciplinaire du Droit. Elle permet aux étudiants, par l'analyse des similitudes et des différences entre systèmes juridiques, d'observer les effets de la diversité culturelle sur les structures juridiques et les conceptions du Droit. Ils peuvent ainsi développer une compréhension approfondie des champs du droit auxquels ils seront confrontés dans leur vie professionnelle. Afin de répondre aux besoins de la vie professionnelle, la formation couvre tant les champs du Droit privé que du Droit public. Le fait pour les étudiants de suivre une formation mixte - droit public et privé- est un facteur d'enrichissement de leur spécialisation, suffisamment rare pour être souligné. Cette approche générale n'empêche en effet pas la spécialisation, par le biais de choix d'option au semestre et permet en outre un séjour à l'étranger. La formation repose sur une équipe diversifiée de spécialistes du Droit international (privé et public) et du Droit comparé (privé et public). Elle s'appuie sur des réseaux de recherche existants, développés tant dans le cadre de l'IRDEIC qui fédère les chercheurs en droit international, européen et comparé.
Dirigé àBac + 4 La spécialité est ouverte : * Aux étudiants ayant acquis 60 crédits de la première année de Master de droit international et européen, mais pas exclusivement ; Ce sont les contenus des enseignements suivis qui importent. Au titre de pré-requis, il est recommandé à l'étudiant d'avoir validé les enseignements suivants : * Droit international privé * Droit international public * Droit comparé * Droit communautaire * Droit du commerce international * Aux étudiants ayant acquis 60 crédits dans un autre master de droit, dans un diplôme équivalent, en VAE, en mobilité internationale ou au titre d'un diplôme niveau IV délivré par une E.S.C. et agréé par la conférence des grandes écoles L'accès à la spécialité s'effectue après un examen du parcours universitaire et personnel de l'étudiant par les responsables de la spécialité, au vu de ses résultats au cours des années précédentes et le cas échéant, à la suite d'un entretien avec la commission de sélection (entretien en français et en anglais). Le dossier de candidature doit obligatoirement comprendre une description détaillée du parcours de formation du candidat, ainsi qu'une lettre de motivation.
DiplômeMaster 2 Mention : Droit international européen , Spécialité : Droit international et droit comparé, Parcours : Droit international et droit comparé
ContenuMaster 2 Mention : Droit international européen , Spécialité : Droit international et droit comparé, Parcours : Droit international et droit comparé
Les enseignements peuvent donner lieu à un séjour à l'étranger soit pour toute l'année soit pour un semestre. Cet échange peut être un préalable à une thèse en co-tutelle.
Le premier semestre de la formation dispense les méthodes et connaissances générales. Au cours du second semestre, l'étudiant choisit un domaine de spécialisation.
UE1 - Enseignements fondamentaux - 130h
Les étudiants suivent les cours communs suivants à moins qu'ils optent pour un semestre dans une université partenaire.
* Principes généraux du droit européen et international (système communautaire, système de la CEDH) - 15h
* Les relations entre les normes européennes, internationales et nationales - 15h
* Droit et pratique de l'Organisation Mondiale du Commerce - 15h
* Droit international privé - 20h
* Théorie et méthodologie du droit comparé - 20h
* Common Law (en anglais) - 30h
* International market
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le couple, droit comparé des personnes et de la famille - 10h
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Droit de la bio-éthique - 18h
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Protection internationale de la personne - 15h
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La personne : droits de l'homme et droit européen de la personne - 10h
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International protection of human rights (idem Modules 2 et4) - 10h
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Protection des personnes vulnérables et faibles en Europe - 20h
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Protection des incapables en Europe - 10h
*
Elements of contracts (idem Modules 2, 3 et 4) - 15h
Module 2 : Contrat : aspects privé et public - 110h
*
Evolution of state interventions - 15h
*
Contract law in the European context (idem Module 4) - 15h
*
Elements of contracts (idem Modules 1.2 et 4) - 15h
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Arbitrage international - 10h
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International protection of human rights (idem 1 et 4) - 10h
*
Contrats internationaux en droit des affaires (idem Module 4) - 10h
*
Contrat de travail en droit comparé et international - 10h
*
Public-private partnership - 5h
*
Competition law (idem Module 3) - 20h
Module 3 : Régulation et concurrence : approche économique et juridique - 111h
*
Competition law (idem Module 2) - 20h
*
Comparative public management - 10h
*
Competition economics - 15h
*
New regulators (idem Module 4) - 15h
*
Distribution and competition - 9h
*
Intellectual property and competition - 9h
*
Unfair competition - 6h
*
Competition law and practice - 6h
*
New legal contraints for the market - 6h
*
Elements of contracts (idem Modules 1.2 et 4) - 15h
Module 4 : Affaires - 190h
*
Contrats internationaux en droit des affaires (idem Module 2) - 10h
*
Business law in common law and comparative law - 15h
*
New regulators (idem Module 3) - 15h
*
Droit public du marché - 15h
*
International protection of human rights (idem Modules 1.2 et 3) - 10h
*
Elements of contracts (idem Modules 1.2 et3) - 15h
*
Contracts law in the European context (idem Module 2) - 15h
De plus l'étudiant choisit un cours parmi les matières suivantes:
*
Financial law - 15h
*
Droit social international - 20h
*
Droit des sociétés - 20h
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Propriété intellectuelle - 20h
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Droit fiscal international - 20h
UE3 - Orientation choisie - 18h
Choix n° 1 : Voie professionnelle
Stage et soutenance de rapport de stage
Choix n° 2 : Voie recherche
Préparation d'un mémoire et soutenance
Approfondissement de la formation au raisonnement juridique - 9h
Approfondissement de la recherche documentaire et informatique - 9h
II - MASTER OF INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW (EN LANGUE ANGLAISE)
Montant des droits d'inscription 2000 euros, ouverture pour 10 étudiants minimum.
Semestre 1
UE1 - Enseignements fondamentaux - 85h
*
Comparative law - 20h
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Conflicts of laws - 20h
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World trade organization (O.M.C.) - 20h
*
International protection of human rights - 10h
*
International market - 15h
Semestre 2
UE2 - Enseignements complémentaires - 86 à 95h
Six matières au choix de l'étudiant
1.
Evolution of state interventions - 15h
2.
Contracts law in the European context - 15h
3.
Elements of contract - 15h
4.
Competition law - 20h
5.
Competition economics - 15h
6.
Comparative public management - 15h
7.
Business law in common law - 15h
8.
New regulators - 15h
9.
Financial law - 5
10.
Public-private partnerships -6h ces cours
11.
New legal contraints for the market sont indissociables
UE3 - Orientation choisie - 18h
Voie professionnelle :
Choix n° 1 : Stage et rapport de stage
Voie recherche :
Choix n° 1 :
Rédaction d'un moire de recherche et soutenance
Approfondissement de la formation au raisonnement juridique - 9h
Approfondissement de la recherche documentaire et informatique - 9h