ObjectifsCe diplôme a pour objet de couvrir l’ensemble des contentieux européens, qu’il s’agisse des litiges portés devant les juridictions communautaires et la Cour européenne des droits de l’homme ou des litiges portés devant les juridictions nationales qui relèvent des droits européens
Dirigé àCe master est ouvert aux candidats titulaires d’un Master 1 (maîtrise) juridique ou d’un diplôme équivalent spécialisé dans les questions européennes (maîtrise de droit européen notamment), ayant une bonne connaissance de plusieurs langues de la CE . Une bonne connaissance de plusieurs langues est conseillée. Pour les étudiants déjà engagés dans la vie professionnelle un étalement de la formation sur deux ans sera envisagé ainsi que la prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle.
Voies de droit et procédures juridictionnelles européennes (100 heures)
- Cour de justice et tribunal de première instance des
communautés européennes (50 h) :
MM. BLUMANN, PICOD
- Cour européenne des droits de l’homme (25 h) :
M. DECAUX
- Juridictions nationales (25 h) : M. PICOD
Module Enseignements pratiques
Principaux domaines d’application des contentieux européens : (221 heures)
1) Contentieux des droits fondamentaux (50 heures) :
- Contentieux européen du droit pénal et
contentieux du droit d’asile et de l’immigration :
MM REBUT, PUECHAVY
- Contentieux des droits civils et politiques et
contentieux des droits économiques, sociaux et culturels :
MM. VIGOUROUX, PETTITI
2) Contentieux du droit public européen (61 h) :
- Contentieux institutionnels (12h): M. JACQUÉ
- Contentieux des relations extérieures (25h) :
M. MARESCEAU
- Contentieux de la fonction publique (12h):
M. VANDERSANDEN
- Contentieux de la citoyenneté européenne (12h): M.N
3) Contentieux du droit du marché intérieur (74 h):
- Contentieux des libertés de circulation (12h):
M. AZOULAI
- Contentieux européen de la concurrence (12h):
M. Morgan de RIVERY
- Contentieux européen du droit douanier et de la fiscalité
(12h) : M. DIBOUT
- Contentieux européen de la propriété intellectuelle (12h):
M. GALLOUX
4) Contentieux du droit des politiques communes (36 h) :
- Contentieux de la politique de l’environnement (12h):
M. THIEFFRY
- Contentieux du droit de la consommation (12h) :
M. CHRISTIANOS
- Contentieux du droit social (12h) : M. TEYSSIÉ
Enseignement d’anglais (TD 25 h) : Mme ERNST- BRUNON
Méthode rédactionnelle contentieuse : rédaction de mémoires et de jugements (10 h)
Projet tutoré : encadrement individuel et collectif des étudiants dans une perspective professionnelle (48 h).