MASTER 2 RECHERCHE/PROFESSIONNEL DROIT ET GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ObjectifsFormer des responsables de haut niveau à la nouvelle gestion publique et à la nouvelle configuration des finances publiques. Répondre aux besoins croissants de praticiens, d’experts et de chercheurs tant au niveau de la gestion et de l’administration de l’Etat, que des collectivités locales ou des organisations internationales.
Dirigé àCe Master est organisé en quatre semestres à partie du Master 1. Le M1 est ouvert aux étudiants ayant une licence en droit. La première année correspond aux M1 de Droit et gestion de finances publiques, Droit fiscal, Droit public des affaires, Droit public général de l’université de Paris 1, Droit public général de l’université de Paris 2, Droit public général et Droit public des affaires de l’université de Paris XI. Au terme de cette année et à la suite de la procédure de sélection, l’étudiant peut accéder à la deuxième année de master en étant orienté soit vers la spécialité recherche, soit vers la spécialité professionnelle. Accès en Master 2 : aux étudiants ayant suivi avec succès l’année M1 dans le parcours M1 énoncés ci-dessus, aux étudiants provenant d’un grand établissement, d’une grande école ayant suivi une formation plus généraliste de droit et de gestion, à un petit nombre de professionnels ayant plusieurs années d’expérience désireux d’approfondir leurs connaissances et d’enrichir leur parcours professionnel dans le domaine des finances publiques. Accès en Master recherche la priorité sera donnée aux titulaires d’une première année de master en Droit public dans les universités françaises et étrangères, Accès en Master professionnel la priorité sera donnée aux titulaires d’une première année de master en Droit public ou en droit des collectivités territoriales dans les universités françaises et étrangères, L’autorisation d’inscription est accordée par le Président de l’Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l’étudiant.
DiplômeMASTER 2 RECHERCHE/PROFESSIONNEL DROIT ET GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ContenuMASTER 2 RECHERCHE/PROFESSIONNEL DROIT ET GESTION DES FINANCES PUBLIQUES:
Durée des études Master recherche : 216 heures
Master professionnel : 292 heures
Enseignements
Enseignements obligatoires :
MASTER RECHERCHE : DROIT GESTION ET GOUVERNANCE DES SYSTEMES FINANCIERS PUBLICS
Semestre 3 (120 heures)
UE n°1 : Enseignements généraux :
- Politique et organisation budgétaires des États.
- Politique et organisation budgétaires et financières des
collectivités locales.
UE n° 2 : Direction des recherches
- Politiques, techniques et enjeux du financement de la
protection sociale
- La mobilisation des ressources publiques : défis et
réponses des administrations fiscales et douanières,
approche comparée.
- La nouvelle gestion publique.
- Economie financière et fiscale.
- Institutions de contrôle et d’évaluation des finances
publiques.
- Les grands problèmes fiscaux contemporains.
- Droit administratif et public financier.
Semestre 4 (96 heures)
UE n°1 : Enseignements généraux :
- Politique et organisation budgétaires et financières de
l’Union européenne.
- Politique et organisation budgétaires des institutions
internationales indépendantes.
UE n° 2 : Direction des recherches
- Les grands problèmes contemporains des finances
publiques.
- Les systèmes comptables : modèles internationaux
d’analyse et d’évaluation de la gestion des finances
publiques.
- La fiscalité au sein de l’UE et dans le monde.
- Histoire comparée des institutions et politiques
financières.
- Analyse comparée des systèmes de contrôle financiers
et fiscaux.
-Le pilotage de la réforme budgétaire et de la politique
budgétaire
- Grand oral
- Mémoire de recherche
NOTE : Ces enseignements sont complétés par :
- Des séminaires au ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie, à la Cour des comptes et au Sénat ;
- Les conférences du Groupement européen de recherches en finances publiques – GERFIP, partenaire de la
formation ainsi qu’à l’Université de printemps de finances publiques du GERFIP qui se tient sur deux jours.
MASTER PROFESSIONNEL : DROIT, ADMINISTRATION ET GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES
LOCALES
Semestre 3 (156 heures)
UE n°1 : Enseignements généraux :
- Politique et organisation budgétaires et financières des
collectivités locales.
- Délégation de service public et autres contrats
- Institutions locales comparées.
- Budget et comptabilité
UE n° 2 : Direction des recherches
- Le financement de l’intercommunalité.
- La prise de décision financière locale
- Contrôles administratifs et juridictionnels des finances des
collectivités locales.
- Droit et gestion des ressources humaines.
- Les interventions économiques des collectivités locales.
Semestre 4 (136 heures)
UE n°1 : Enseignements généraux :
- Méthodologie de la gestion locale (montage juridique,
financier et social de projets).
- Droit et gestion des services publics locaux.
- Gestion de la dette, de la trésorerie et des nouveaux
instruments financiers.
- Gestion financière des grandes métropoles.
- Pluri annualité et programmation budgétaires.
- Analyse et évaluation financière des collectivités locales.
- Le contrôle de gestion des collectivités locales.
- Conférences des stages.
Stage : 2 mois minimum, à partir du mois de juin
NOTE : Ces enseignements sont complétés par les conférences du Groupement européen de recherches en finances
publiques – GERFIP, partenaire de la formation ainsi qu’à l’Université annuelle de printemps de finances publiques du
GERFIP.