MASTER (M2) CONTENTIEUX DES AFFAIRES

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MASTER (M2) CONTENTIEUX DES AFFAIRES

  • Objectifs Ce Master professionnel (M2) de haut niveau a pour objectif de former des spécialistes en contentieux des affaires, ce secteur étant de plus en plus important dans de nombreux secteurs d’activité. Grâce à l’action conjointe du Centre d’Education Permanente (CEP) et de l’UFR 05 (Droit des Affaires), cette formation d’excellence permet aux stagiaires engagés dans la vie professionnelle et aux étudiants de formation initiale.
  • Dirigé à Le diplôme s’adresse notamment à des professionnels en activité (juristes d’entreprises ou de collectivités publiques, banques, compagnies d’assurance, avocats, fonctionnaires de services juridiques : douanes, administration fiscale,...) qui souhaitent compléter leur formation dans le domaine du contentieux des affaires.
  • Diplôme MASTER (M2) CONTENTIEUX DES AFFAIRES
  • Contenu
    PROGRAMME PEDAGOGIQUE

    Semestre 1
    UE n° 1 : Enseignements théoriques obligatoires
    Principes généraux des procédures d’affaires
    -  Contentieux contractuel

    UE n° 2 : Enseignements pratiques obligatoires
    Recouvrement des créances
    -  Procédures collectives
    -  Contentieux administratif des affaires

    Conférence d’actualités

    Semestre 2
    UE n° 1 : Enseignements théoriques optionnels 3 Cours CM à choisir parmi :
    Contentieux bancaire
    -  Contentieux pénal des affaires
    -  Contentieux fiscal
    -  Contentieux communautaire et européen

    UE n° 2 : Enseignements pratiques optionnels, 2 séminaires TD à choisir parmi :
    -  Contentieux des sociétés
    -  Contentieux commercial international
    -  Contentieux devant les autorités administratives indépendantes
    -  Arbitrage

    Conférence d’actualités

    Rapport de stage (Stage : durée 3 mois minimum) Ou Mémoire

    ORGANISATION DE LA FORMATION
    -  D’un volume global de 200 heures, le cycle est organisé sur 1 an réparti en deux semestres d’octobre à juin au rythme d’un jour par semaine.
    -  Les cours ont lieu au Centre d’Education Permanente 1, rue Thénard 75005 Paris de 9h00 à 18h00 (angle 57 boulevard Saint Germain)
    -  La possibilité de suivre les enseignements sur deux ans peut être accordée selon les obligations professionnelles des stagiaires.
    -  La formation est proposée en alternance, 4 jours par mois à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne organisée de façon à être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle.
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