Master pro Juriste des collectivites territoriales
ObjectifsRépondre à la demande d’emploi - des collectivités territoriales qui recherchent des juristes qualifiés chargés d’assurer la maîtrise du risque juridique inhérent à l’extension de leurs domaines de compétences. - des cabinets d’avocats qui recherchent des spécialistes d’un droit local devenu en quelques années une source majeure du contentieux - des partenaires locaux, publics comme privés (établissements publics, SEM, entreprises…), qui recherchent des collaborateurs capables de faire le lien avec les collectivités. Les débouchés se situent donc aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. · Anticiper les départs en retraite et assurer de nouvelles compétences : d'ici à 2015, 38% des agents territoriaux devraient avoir quitté leurs fonctions. Il ne s’agit pas seulement d’assurer la relève. Les nouvelles compétences transférées par l’Etat dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales représentent 130 000 fonctionnaires et 13 Milliards d’euros, et réclament un renforcement du corps administratif local. Le Master Juriste des collectivités territoriales apporte une réponse à ces besoins, formant des juristes de haut niveau, capables d’avoir un rôle de conseil interne au sein de leur organisation, de rechercher des solutions juridiques en cas de contentieux et d’être des interlocuteurs pertinents aux côtés des élus et responsables, à l’occasion de négociations contractuelles et de l’élaboration d’actes juridiques complexes
Dirigé àDiplômes ou niveau exigés : 1ère année Master Droit et A.E.S., mention droit public, ou autres formations françaises ou étrangères semblables, et toutes personnes justifiant de titres universitaires ou d'acquis professionnels équivalents (VAE) afin de favoriser un brassage fructueux des expériences. Mode de sélection : sélection sur dossier et entretien éventuel
DiplômeMaster pro Juriste des collectivites territoriales
ContenuCes divers enseignements sont sanctionnés par des épreuves écrites ou orales organisées
durant cette période.
UE 1 : cadre juridique de l’action des collectivités territoriales : droit des collectivités
territoriales et de l'intercommunalité, droit de la fonction publique territoriale, contentieux des
collectivités territoriales, finances locales, responsabilité pénale des autorités locales, droit
communautaire applicable aux collectivités locales,
UE2 : Domaines de l’action des collectivités territoriales
police municipale, droit des marchés publics et pratique des contrats de délégation,
conventions de délégations de service public, relations associations / collectivités
territoriales, droit des SEM locales, droit de l'urbanisme local, droit public immobilier
UE3 : stage
UE4 – Rédaction et soutenance d'un rapport de stage