Master professionnel Domaine : Droit Economie Gestion Mention : droit public et droit privé Spécialité : droit de l'environnement industriel
Objectifs* En première année du master, les étudiants suivent des enseignements généraux indispensables à une spécialisation en droit de l'environnement industriel. Compte tenu du fait que les étudiants titulaires de ce Master peuvent être amenés à travailler tant en entreprise, que dans l'administration de l'Etat ou l'administration territoriale, les étudiants pourront, en première année, mettre l'accent ou bien sur l'activité publique, ou bien sur le monde des affaires. * La seconde année du master permet l'acquisition de connaissances générales en droit de l'environnement industriel national et communautaire ; les connaissances acquises visent aussi bien les principes juridiques fondamentaux que les techniques juridiques qui les emploient et les régissent. A l'issue de la formation, l'étudiant doit être en mesure d'analyser les différents problèmes juridiques liés à l'environnement industriel et être en mesure de proposer des solutions.
Dirigé à* Sont admissibles en M1, les étudiants titulaires d'une licence Droit ou équivalent. * Sont admissibles en M2 les étudiants titulaires d'un M1 en droit, administration économique et sociale, économie ou diplôme équivalent tel un diplôme d'ingénieur ( par exemple un diplôme de la formation environnementaliste de l'institut supérieur d'agriculture ou d'ingénieur-juriste en environnement de l'institut supérieur de l'environnement {parcours d'étudiants ayant suivi la formation}, ou autres diplômes d'ingénieurs qui sans être spécialisés en environnement souhaitent acquérir une formation juridique complémentaire).
DiplômeMaster professionnel Domaine : Droit Economie Gestion Mention : droit public et droit privé Spécialité : droit de l'environnement industriel
ContenuMaster professionnel Domaine : Droit Economie Gestion Mention : droit public et droit privé Spécialité : droit de l'environnement industriel:
Connaissances visées
* Connaissances générales sur l'ensemble des droits public et privé, y compris dans ses dimensions historiques, européennes et internationales. Connaissances également en droit de l'urbanisme.
* Connaissances en droit de l'environnement industriel national, communautaire et international. Maîtrise des aspects législatifs, réglementaires et contentieux du droit régissant les contraintes environnementales des activités industrielles. Connaissances approfondies du droit des activités générales des installations classées pour l'environnement (ICPE) et de certains droits spéciaux d'installations type installations nucléaire de base (INB).
* Etude des matières complémentaires indispensables à la bonne compréhension de la spécialité au regard de l'évolution du domaine juridique visé : droit de l'environnement général, contentieux public et privé, normalisation, droit des marchés publics....
Compétences visées
* Travailler en autonomie et en équipe : établir des priorités, gérer son temps, s'auto-évaluer, élaborer un projet personnel de formation. Utiliser les technologies de l'information et la communication. Maitriser l'interprétation et la qualification juridique.
* Responsable juridique Environnement - Santé - Qualité et Développement durable. Aptitudes approfondies à la gestion de systèmes de management environnemental intégré.