Master professionnel Domaine : Droit Economie Gestion Mention : droit public et droit privé Spécialité : droit de l'urbanisme et de la construction
Objectifs* Apporter aux étudiants des connaissances approfondies à la fois théoriques et pratiques en droit de l'urbanisme, droit de la construction et en fiscalité relative à ces 2 domaines. * Former des juristes qui dominent les aspects de droit public et de droit privé (droit des marchés)dans lesquels s'inscrivent une construction, publique ou privée, des aménagements urbains dans le cadre d'opérations menées par des aménageurs privés, semi-publics (SEM) ou publics.
Dirigé à* Pour l'entrée en S1 : Licence Droit. * Pour l'entrée en S3 : Les étudiants doivent être titulaires d'une première année de Master comportant une solide formation juridique ayant comporté au minimum un enseignement soit en droit de l'urbanisme, soit en droit de la construction, soit en fiscalité. L'accès est également possible par équivalence pour les personnes justifiant d'une bonne expérience professionnelle liée à l'objet du Master en droit de l'urbanisme et de la construction. L'admission est prononcée, dans les limite des places disponibles, par un jury d'admission, après l'examen de chaque dossier complété éventuellement par un entretien individuel. Le jury est composé, au minimum, du responsable de la spécialité ou son suppléant et d'un enseignant participant à la formation.
DiplômeMaster professionnel Domaine : Droit Economie Gestion Mention : droit public et droit privé Spécialité : droit de l\'urbanisme et de la construction
ContenuMaster professionnel Domaine : Droit Economie Gestion Mention : droit public et droit privé Spécialité : droit de l'urbanisme et de la construction:
* Semestres 1 et 2 : Connaissances générales sur l'ensemble des droits public et privé, y compris dans ses dimensions historiques, européennes et internationales. Connaissances également en droit de l'urbanisme.
* Semestres 3 et 4 : Approche des données juridiques supportant l'activité étudiée, à savoir les espaces urbains et ruraux : urbanisme, aménagement du territoire, construction, gestion des espaces agricoles et naturels, protection de l'environnement, marchés publics et privés de construction.
* La formation vise à apporter aux étudiants des connaissances approfondies à la fois théoriques et pratiques en droit de l'urbanisme, en droit de la construction, et en fiscalité relative à ces deux domaines. L'objectif est donc de former des juristes qui dominent à la fois les aspects de droit public et de droit privé dans lesquels s'inscrivent une construction, publique ou privée (et notamment le droit des marchés), des aménagements urbains dans le cadre d'opérations menées par des aménageurs privés, semi-publics (SEM) ou publics (collectivités territoriales et leurs groupements, organismes de logements sociaux). Aussi, et après le stage de trois mois, les étudiants diplômés peuvent postuler aussi bien auprès d'employeurs publics que privés.
Compétences visées
* Travailler en autonomie et en équipe : établir des priorités, gérer son temps, s'auto-évaluer, élaborer un projet personnel de formation. Utiliser les technologies de l'information et la communication. Maîtriser l'interprétation et la qualification juridique.
* L'étudiant diplômé est apte à analyser les situations juridiques dans toute leur complexité : identification et mise en œuvre des règles juridiques (droit de l'urbanisme, droit de la construction et fiscalité) à utiliser pour l'exercice d'une activité professionnelle dans les secteurs de l'urbanisme et de la construction afin de prévenir les risques juridiques, mais aussi rechercher les solutions juridiques afin de résoudre les difficultés pouvant survenir au cours de l'exercice de cette activité professionnelle.