Objectifs- Fournir une formation pré-professionnelle aux étudiants envisageant leur carrière dans le notariat et un moyen de recyclage ou de formation permanente pour les professionnels de ce secteur en leur permettant de mettre à jour ou perfectionner les connaissances acquises par la reprise d’études de haut niveau à l’Université. - Formation assurée dans les domaines du droit de la famille, contrats, immobilier, gestion patrimoniale, fiscalité grâce à une collaboration très étroite entre les professionnels de ces secteurs et une équipe universitaire de Professeurs et Maîtres de conférences reconnus par leurs travaux
Dirigé àMaster 1 en Droit (ou maîtrise en droit ou ancienne licence en quatre ans) ; diplôme français ou étranger jugé équivalent au niveau du Master 1 en Droit ou expérience professionnelle antérieure avérée jugée équivalente.
DiplômeMaster professionnel DROIT NOTARIAL
ContenuORGANISATION DE LA FORMATION
Présentation des UE
UE 1 : droit de la famille, personnes, mariage, divorce, filiation, régime matrimonial,
succession et libéralités,
UE 2 : Droit immobilier urbain droit privé, droit de l’urbanisme
UE 3 : Droit immobilier rural
UE 4 : Droit commercial général, sociétés et groupements : entreprise individuelle et
opérations sur le fonds de commerce, sociétés commerciales, entreprises en difficulté
UE 5 : Droit des Contrats et des obligations : typologie des contrats et régime des
obligations, droit de gage général, sûretés personnelles et sûretés réelles, Vente d’immeuble
UE 6 : Fiscalité notariale
UE 7 : Pratique notariale et rédaction d’actes
UE 8 : Gestion patrimoniale
STAGES
Stage obligatoire d’une durée minimum de trois mois dans une étude de notaires.