ObjectifsDélimiter le champ d’application de la loi MOP. Etre en mesure de déléguer la maîtrise d’ouvrage publique en toute sécurité. Analyser les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.
Dirigé àToute personne amenée à intervenir dans le processus de sélection des candidats ou dans l'organisation des concours
DiplômeMettre en œuvre la loi MOP
Contenu Mettre en œuvre la loi MOP
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Le cadre juridique de la maîtrise d’ouvrage est clairement redéfini puis approfondi tout au long des deux journées.
* Les ateliers pratiques offrent la possibilité de vérifier l’assimilation des connaissances par les participants.
Programme :
Analyser le cadre réglementaire de la maîtrise d’ouvrage publique
* Le nouveau Code des marchés publics
* La loi du 12/07/85 et la réforme du 17/06/04
Les objectifs et champ d’application de la loi MOP
* Comprendre les objectifs de la loi MOP
o Garantir la qualité des constructions
o Maîtriser les coûts
* Cerner son champ d’application
o Maîtres d’ouvrage : identifier les personnes soumises à la loi MOP
o Déterminer les opérations concernées
* Connaître les dérogations à la loi MOP
o Les contrats domaniaux : LOPSI, LOPJ, BEA et BEH
o Le contrat de partenariat : l'ordonnance du 17/05/04
Pratiquer la maîtrise d’ouvrage publique
* Définition de la maîtrise d’ouvrage publique
o L’opportunité du transfert de maîtrise d’ouvrage ou d’une co-maîtrise d’ouvrage
* Missions de la maîtrise d’ouvrage
o La programmation
o Le choix du processus de construction
* Déléguer la maîtrise d’ouvrage
o Le contrat de mandat
o Les obligations du mandataire
o Qui peut être mandataire ?
* L’appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage
o L’assistance ponctuelle
o Le recours à la conduite d’opérations
Atelier : les méthodes pour sélectionner un mandataire ou un conducteur d’opérations
Optimiser les marchés de maîtrise d’œuvre
* Évaluer l'étendue des missions de maîtrise d'œuvre
o Les bâtiments, les infrastructures, les constructions neuves, les opérations de réhabilitation
* Définir les missions de la maîtrise d'œuvre
o La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR…
o Missions de base et les missions complémentaires
o Consultation anticipée pour les lots d'une technicité particulière
* Préciser les engagements du maître d’oeuvre
o Le coût prévisionnel des travaux
* Le forfait de rémunération du maître d'œuvre
o L’etendue de la mission,
o Le degré de complexité
* La responsabilité du maître d'œuvre
o Les fautes de conception, le défaut de conseil, le défaut de surveillance
Réussir la passation des marchés de maîtrise d'œuvre
* Les modes de passation du marché
o La procédure adaptée, le concours, la procédure négociée, l’appel d’offres
* Le cas particulier de la procédure de concours
Atelier : rédaction des avis de publicité et règlement du concours