Montage d’opérations immobilières : de la formalisation à l’exécution du projet
ObjectifsMaîtriser les dernières étapes du montage de projets immobiliers : de la définition du programme à la réception de l'ouvrage et à sa commercialisation. Etre en mesure de situer son intervention juridique, technique, financière et pratique en cohérence par rapport à ses partenaires.
Dirigé àMaîtres d'ouvrage publics et privés, maîtres d'œuvre, Promoteurs immobiliers, chargés d’opérations, Toute personne impliquée dans le montage d'opérations immobilières et souhaitant appréhender ces opérations dans leur globalité
DiplômeMontage d’opérations immobilières : de la formalisation à l’exécution du projet
Contenu Montage d’opérations immobilières : de la formalisation à l’exécution du projet
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Cette formation est l’occasion de bénéficier d’approches complémentaires liées à la pluralité des compétences des animateurs.
* Chaque étape du montage d’une opération immobilière est analysée de manière opérationnelle à travers un cas pratique pour favoriser la mise en application des acquis en situation professionnelle.
Programme :
Formaliser son projet en fonction de ses besoins et de sa structure
* Savoir identifier les besoins
* La définition du projet et la mise en évidence de ses spécificités
o Initiative publique ou privée
o L’identification du potentiel foncier
o L’aménagement opérationnel ou la construction isolée
o Les spécificités du lieu (littoral, montagne, périmètre de protection)
Identifier les principaux obstacles de l’étude de faisabilité juridique du projet
* L’audit de la situation foncière du terrain
o L’analyse du terrain (cadastres, hypothèques, servitudes…)
* L’audit de la situation du terrain au regard du droit de l'urbanisme
o La prise en compte des contraintes supra communales
o L’analyse des règles d’urbanisme (modification / révision du PLU)
* L’audit de la situation du terrain au regard du droit de l'environnement
o L’analyse des différents risques (naturels, technologiques…)
Mettre en place le pré-programme de l’étude de faisabilité technique
* La définition du pré-programme
* Le concours de l'architecte
* La collecte des informations afin d'élaborer le bilan de faisabilité
* L’élaboration du prix de revient du bilan de faisabilité
* La validation du projet
* Le coût du terrain
* Les frais
* Les participations financières des constructeurs
* Le montage financier et les délais de réalisation du projet
* Le traitement des contraintes juridiques non éliminées
Définir le programme
* L’étude de faisabilité du projet
* Le choix d'un programmiste
* Le contenu du programme
* La maîtrise des délais
Mettre en place une maîtrise d'œuvre
* Le marché privé
* Appréhender les étapes d'un marché de maîtrise d'œuvre publique
o L’appel à candidature, le concours de maîtrise d’œuvre, la définition de la mission et du cadre contractuel
La validation de la phase pré-opérationnelle
* Les autorisations d'occupation du sol
o Le permis de construire, de démolir et les autres autorisations
* La recherche de financements
* Les assurances-construction
Atelier : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles
La réalisation de l'ouvrage
* Le choix des intervenants
* L'exécution des travaux
* Le prix et les règlements
* La gestion des incidents d'exécution et la réception
* La réception des travaux
Ếtude de cas : gestion des mémoires de réclamation