Objectifs-Comprendre les incidences communautaires sur les services publics à la française qu’ils soient nationaux ou même locaux -Percevoir les incidences de ces évolutions sur les personnels de ces services publics
DiplômeNotion de service public et l'Union Européenne
ContenuUne question longtemps secondaire
-Les divergences entre les Etats
-Les hésitations de la Communauté européenne
La conception communautaire des services publics
-Le service universel
-Le service d’intérêt économique général
-La transformation du service public à la française
L’apport de la jurisprudence de la CICE
-L’apport de l’arrêt Corbeau
-La prédominance du principe de concurrence non faussée
-La reconnaissance de l’existence des services d’intérêt général
L’évolution du droit originaire et dérive et l’avenir des services publics
l’apport des traités d’Amsterdam et de Nice
-Le livre blanc de juin 2004
-L’apport du traité constitutionnel
-Le projet de directive sur les services dans le marché intérieur