Optimiser l’éxécution des marchés publics de travaux
ObjectifsAppréhender les spécificités des marchés de travaux grâce à l’analyse, étape par étape, du CCAG. Prévenir les litiges liés à l’exécution des marchés. Prendre en compte la réforme en cours du CCAG.
Dirigé àResponsables des services marchés publics, Responsables des services techniques, Toute personne désirant mieux connaître les différentes étapes de l'exécution des marchés publics de travaux
DiplômeOptimiser l’éxécution des marchés publics de travaux
Contenu Optimiser l’éxécution des marchés publics de travaux
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* En début de formation, l’animateur procède à une lecture interactive de l’ensemble du CCAG pour déterminer les points clés à développer.
* Tout au long de la formation, les différentes problématiques sont étudiées au regard des difficultés d’interprétation rencontrées par chaque participant.
Programme :
Atelier : décryptage point par point du CCAG
Définir le cadre général des marchés publics de travaux
* Déterminer les acteurs du marché
o Le maître de l’ouvrage, la PRM, le maître d’œuvre
o Les entrepreneurs et les entrepreneurs groupés
o Les sous-traitants
* Déterminer les pièces contratuelles
Optimiser l’exécution financière de ses travaux
* Fixer les prix
o Le prix unitaire
o Le prix forfaitaire
o La variation des prix : fermes, actualisables, révisables
* La rémunération de l’entrepreneur
o Les avances
o Le décompte mensuel, final et général
o Le délai de paiement
o Les intérêts moratoires
Gérer au mieux l’exécution de ses travaux
* Les incidents en cours d’exécution
o L’augmentation de la masse des travaux
o La diminution de la masse des travaux
o Les prix nouveaux
o La prolongation des délais d’exécution
o L’ interruption des travaux
o Les délais d’exécution
o Les pénalités de retard
o La résiliation du marché
* Identifier les différentes étapes de la réception
o La réception
o La mise à disposition
o La prise de possession
* Les garanties
o La retenue de garantie
o La caution
o La garantie à première demande
Évaluer le risque contentieux : le recours à l'article 50 du CCAG travaux
* La contestation du décompte général et définitif
o Le mémoire en réclamation de l'entrepreneur
o La saisine du CCIRA
* La saisine du tribunal administratif