ObjectifsAnalyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels) Savoir faire le choix de la meilleure intervention Connaître et apprécier -les méthodes d’analyse du juge -les limites d’intervention des maires et les moyens d’argumentation possibles en cas de litige -la légalité de l’arrêté pris par le maire pour mieux le conseiller (veille juridique personnelle) -les frontières entre les différentes polices, leurs différents acteurs et les différentes responsabilités qui en résultent
DiplômePouvoirs de police du maire
ContenuIntroduction
-Un environnement juridique source de plus grande responsabilité des maires
-Une juridisation galopante de la société
-La notion de pouvoir de police et la distinction des pouvoirs de police administrative et judiciaire
-Les relations entre les pouvoirs de police du maire et la notion de responsabilité pénale (l’ordre public et la notion d’imprudence et de négligence)
-La loi du 13 août 2004 et la police administrative dans l’intercommunalité
L’objet des pouvoirs de police du maire
-La notion d’ordre public et la dématérialisation de la notion (jurisprudence)
-L’objet des pouvoirs de police administrative (principes et cas concrets)
-La police administrative spéciale et la police administrative générale
-L’objet des pouvoirs de police judiciaire (les relations entre le maire et le procureur)
-Les limites à l’exercice de pouvoir de police : les limites institutionnelles, territoriales et matérielles
Les actes du maire en matière de police
-Les actes en matière de police judiciaire
-Les actes en matière de police administrative : les arrêtés de police (illustrations concrètes), les obliga-tions de forme et les obligations de fond
Les responsabilités du maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police
-La responsabilité administrative
-La responsabilité pénale
-La responsabilité civile
Les domaines d’application des pouvoirs de police administrative (environnement juridique et cas concrets)
-La police du stationnement
-La police de la circulation
-La police des édifices recevant du public
-La police de l’environnement
-La police des édifices menaçant ruine
-La police du bruit
-La police des activités sportives
-La police des activités nautiques à moteur
-La police des animaux errants
-La police des aérodromes, des campings et des baignades