Pratiquer la SAS: Maîtriser sa constitution, son fonctionnement et sa transformation
ObjectifsSavoir rédiger des statuts de SAS efficaces. Tirer le meilleur parti de la transformation d’une SA en SAS et d’une SAS en SA.
Dirigé àPrérequis : Avoir des connaissances de base en droit des sociétés ou avoir suivi le cursus « Droit des sociétés pour non-spécialistes ». Responsables juridiques et juristes. Responsables administratifs et financiers
DiplômePratiquer la SAS: Maîtriser sa constitution, son fonctionnement et sa transformation
ContenuMéthode pédagogique :
- Des ateliers de rédaction permettent aux participants d’assimiler immédiatement les principes exposés.
- Les cas pratiques qui rythment les débats prennent en compte les attentes des participants de manière à les aider à saisir les enjeux au sein de leur propre structure.
Programme :
Tirer le meilleur parti des atouts de la SAS
- Savoir organiser les statuts
- Quels statuts pour les dirigeants, les investisseurs ?
- Comment organiser les pouvoirs entre les différents organes statutaires ?
- Quel contrôle de la direction mettre en place ?
- Déterminer les droits et obligations des associés
- Quels aménagements possibles de la rémunération des dirigeants ?
- Comment appliquer les règles de cumul des mandats ?
- Qui représente la SAS vis-à-vis des tiers ?
- Quel contrôle du commissaire aux comptes ?
- Quels avantages fiscaux ?
- La non-approbation des comptes consolidés
- Analyser les prérogatives appartenant aux actionnaires
- Mesurer le contrôle des opérations de gestion
- Déterminer le régime des conventions réglementées
- Comment rédiger des clauses relatives à la gestion des opérations de transfert d’actions ?
Atelier : rédaction des clauses d’inaliénabilité, d’agrément et de préemption
- Aménager les droits et obligations des associés
- Quelles sont les règles impératives de consultation des associés ?
- Comment organiser les prises de décision ?
- Comment rédiger des clauses relatives à la détermination du droit de vote ?
- Maîtriser les changements de contrôle au sein d’une SAS
- Clause d’exclusion, nullité des cessions d’actions
- Comment réaménager les statuts pour faire entrer un nouvel associé ?
- Clauses de sortie de capital : quels enjeux ?
Atelier : rédaction de clauses de sortie efficaces
Opportunité de la transformation d’une SA en SAS et d’une SAS en SA
- Les conditions préalables à la transformation
- Les pouvoirs du commissaire aux comptes, du commissaire à la transformation
- Comment traiter les clauses statutaires de SAS incompatibles avec une autre forme de société ?
- Clause d’inaliénabilité
- Clause d’exclusion…
- Quels modes de consultation des associés ?
Cas pratique : les conditions nécessaires à la transformation d’une SA en SAS