ObjectifsPrévenir contractuellement les risques de contentieux. Savoir rédiger les clauses correspondantes : clauses pénales, astreinte, réserve de propriété. Optimiser contractuellement la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
Dirigé àPrérequis : Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi le cursus « Comprendre le droit des contrats (niveau 1) ». Responsables juridiques et juristes. Avocats.
DiplômePrévenir et gérer contractuellement les litiges
ContenuMéthode pédagogique :
- Des ateliers de rédaction permettent aux participants d’intégrer plus facilement les connaissances exposées et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre afin de prévenir tout contentieux.
- Une étude comparative clôt la formation en identifiant les avantages et inconvénients de chaque solution offerte pour la gestion des contentieux.
Programme :
Anticiper conventionnellement les risques d’inexécution d’un contrat
- Mesurer les intérêts des conditions suspensives et des clauses résolutoires de plein droit pour prévenir un litige
- Optimiser le pouvoir d’une clause pénale
- Intérêt des clauses pénales et détermination des indemnisations en cas de violation du contrat
- Le sort de la clause pénale en cas d’extinction du contrat ou en cas d’inexécution partielle
- Identifier les caractéristiques de la clause pénale, la distinguer des clauses apparentées
Atelier : rédaction de la clause pénale et détermination des préjudices
- Prévoir une clause d’astreinte
- La clause d’astreinte : indirecte mais efficace menace pécuniaire
- L’exécution forcée des obligations contractuelles de faire
- La nécessité d’une autorisation de justice
- Les autres clauses incitatives
- Les clauses de garantie : lesquelles retenir ?
- Quand utiliser le gage ? Quel intérêt ?
- Insérer une clause de réserve de propriété : quels contrats s’y prêtent le plus ?
Étude de cas : la gestion du contrat en cas de redressement judiciaire de son cocontractant
Organiser contractuellement le traitement des litiges éventuels
- Recourir aux tribunaux : à quelles conditions ?
- Les clauses attributives de compétence : existence et validité
- Déterminer le droit applicable
- Recours à l’amiable compositeur
- Introduire une clause de règlement, médiation et/ou d’arbitrage : pourquoi ? Comment ?
- Une approche nécessairement différente selon la nature du contrat et le profil des parties
- À quels contrats et situations appliquer ces techniques ?
- Les clauses de médiation et d’arbitrage
- Tirer parti de la liberté contractuelle avec la médiation
- Quelles règles lui appliquer ? Quel contenu prévoir ?
- Recourir à l’arbitrage dans le règlement des conflits
- Clause compromissoire et compromis, choisir entre arbitrage institutionnel (CMAP – CCI) et arbitrage ad hoc
- Négocier une clause compromissoire
Atelier : rédaction de la clause compromissoire et analyse des principaux éléments à prendre en compte
Étude de synthèse : comparaison des différentes solutions exposées, le succès des unes, l’échec des autres