Objectifs- Maîtriser les procédures de marchés - Connaître les critères de selection - Etre capable de pondérer les critères de selection - Respecter les règles entre service acheteur et candidat potentiel avant et pendant la phase de consultation - Apprehender la réforme des marchés publics
Dirigé à- Les entreprises soumettant des appels d'offres - Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC) - Associations 1901 (ONG) - Entreprises commerciales
DiplômeProcédure d'achat pour les marchés publics
ContenuLes préalables à l'achat public
- Les principes fondamentaux de l'achat public : l'égalité, la concurrence, la sauvegarde des deniers publics, la transparence
- Les différents intervenants à l'acte d'achat public et leur rôle : la PRM, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous traitants)
Les contrats soumis au code des marchés publics
- Les formes de contrats : l'allotissement, les petits lots, le marché unique...
- La durée et le prix du marché
- La détermination des seuils
- La procédure de passation
- Les règles de passation
- La publicité
- Le cahier des charges
- La mise en concurrence
- La négociation et le dialogue compétitif
- Le choix de l'offre
Exécution et contrôle du marché public
- La sous traitance
- L'avance
- L'acompte
- Le délai du paiement
- La publicité à posteriori