Objectifs- Choisir et utiliser les techniques de recouvrement amiable et judiciaire - Agir efficacement dans la relance des clients (particuliers ou entreprises) - Sauvegarder les intérêts de sa société par la connaissance de la législation des procédures individuelles et collectives. - Faire le point des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
Dirigé àTous les collaborateurs de l’entreprise
DiplômeRecouvrement des créances - approche juridique
ContenuLes aspects financiers et juridiques du recouvrement de créances
- Calcul et coût des délais de paiement
- Analyse des différents modes de paiement
- Évaluation du risque-client
Détecter les mauvais payeurs et les risques d'impayés
- Mettre en place un suivi efficace des clients
- Distinguer les payeurs "lents" des mauvais payeurs
De l'action de relance simple au recouvrement amiable
- Décider d'une stratégie de relance
- Le moratoire : limite et contraintes
Les procédures rapides
- Le référé-provision
- L'injonction de payer
- Le recouvrement de chèque sans provision
- De la mise en demeure au titre exécutoire
- Lettres recommandées
- Sommation par huissier
- Constitution d'un dossier contentieux
Le choix de la voie d'exécution en fonction du dossier
- Attribution directe chez les tiers
- Réforme de l'astreinte et des octrois de délai
- Nouvelles formes de l'exécution (saisie-attribution, saisie-vente, saisie-appréhension ...)
- Saisie des rémunérations
La sauvegarde des intérêts par les mesures conservatoires
- L'autorisation du juge : le préalable indispensable
- Les saisies conservatoires
- Les sûretés judiciaires
Le débiteur insolvable
- Le dépôt de bilan
- Le surendettement des particuliers
- La fiscalité des impayés