Remporter un marché public en présentant une offre présente
ObjectifsMaîtriser les grands principes de la commande publique. Appréhender les règles applicables à la passation et à l'exécution des marchés publics. Déterminer correctement les attentes de l’acheteur et formuler une offre pertinente.
Dirigé àPrérequis : Aucune connaissance spécifique en droit des marchés publics n'est nécessaire pour tirer profit de cette formation. Responsables juridiques et juristes. Responsables de projets.
DiplômeRemporter un marché public en présentant une offre présente
ContenuMéthode pédagogique :
- Les exposés sont illustrés par des tableaux synthétiques et de nombreux exemples.
- Les participants mettent directement en application les acquis en analysant des avis d'appel public à la concurrence, ainsi que divers documents fournis par l'animateur.
- Un atelier de rédaction leur permet de mieux appréhender les enjeux d’une candidature et de présenter une offre pertinente.
- Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants sont invités à apporter leurs propres documents (avis, dossiers de consultation…).
Programme :
Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics
- Qu'est-ce qu'un marché public ?
- Quels sont les textes qui les réglementent ?
- Le Code des marchés et ses textes d’application
- Les directives communautaires
- Identifier les grands principes de la commande publique
- Les procédures de mise en concurrence et de publicité
- Les droits des entreprises soumissionnair
- Les dispositions générales relatives aux marchés publics
- Définition des besoin
- Coordination et groupement de commande
- Allotissemen
- Documents constitutifs du marché
- Durée du marché, prix du marché
Les dispositions relatives à la passation des marchés
- Organes de l'achat public : déterminer le rôle de chacun
- La ou les personnes responsables du marché
- La commission d'appel d'offres
- Comprendre les différents types de procédures : procédure adaptée, article 30, appel d'offres, dialogue compétitif, conception-réalisation, procédure négociée, concours
- Comparer les différentes formes de marchés : ordinaire, à bons de commande, à tranches conditionnelles
Cas pratique : élaboration d’un tableau de synthèse faisant un parallèle entre les besoins de l’acheteur et les formes de marchés
Participer efficacement à une procédure de passation d'un marché public
- Décoder un avis d'appel public à la concurrence
- Présenter une candidature complète et efficace
- Les pièces à remettre dans le cadre d'une candidature
- Comment sont vérifiées les candidatures ?
- Maîtriser les règles applicables à la présentation d'une candidature par un groupement d'entreprises
- Quel type de candidature retenir ?
- Entreprise seule, entreprises groupées en GME solidaire ou en GME conjoint
- Quelles différences entre la cotraitance et la sous-traitance ?
- Le dossier de consultation : quel contenu ?
- Appréciation des offres
- Analyser les critères
- Le problème des offres anormalement basses
- Identifier les cas de négociation
- Comment se déroulent les négociations ?
Atelier de synthèse : présentation et formulation d’une offre pertinente
- Déterminer les attentes de l'acheteur
- Détecter des ententes entre entreprises soumissionnaires