RESSOURCES HUMAINES: La Pratique des Déclarations Sociales
ObjectifsConnaître les différents régimes de retraite et de prévoyance.
StageDurée de la formation : 2 jours
DiplômeRESSOURCES HUMAINES: La Pratique des Déclarations Sociales
ContenuDétermination des différents éléments
- Détermination des plafonds : temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois
- Avantages en nature et abattement pour frais professionnels
- Les régularisations annuelles et progressives
- Détermination des assiettes de cotisation
- Les différents taux en fonction des exonérations
- Les 8% de la prévoyance
- CSG, RDS et prévoyance
- Notion de brut et net, social et fiscal
Exigences légales, dates et reports possibles
- Les obligations mensuelles
- Etablissement des déclarations
- Versement aux organismes de recouvrement
- URSSAF, ASSEDIC, retraite, prévoyance
Les déclarations annuelles URSSAF et ASSEDIC
DADS I
- mode de déclaration, TDS, délai de dépôt
- rémunérations limitées au plafond, abattements pour frais professionnels
- étude des bases spéciales
- remise sur les bas salaires avant et après juillet
- incidence des contrats spéciaux : allègement Aubry
- retenue de l'impôt à la source
- CSG et RDS : prévoyance, transactions, participation et intéressement
- tarification des accidents du travail
- sanctions
DADS II
- principe et but, personnes à déclarer
- sommes versées : honoraires, vacations, commissions, ristournes, jetons de présence...
- avantages en nature, indemnités et remboursement de frais
Les autres déclarations
- Déclaration des handicapés
- Taxe d'apprentissage
- Taxe sur les salaires
- Déclaration 2483
Contrôle des informations : prévoir les risques de contrôle des administrations