Schéma de Cohérence Territoriale : Mener à bien ses procédures
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Cette journée est animée en grande partie sous forme de cas pratiques qui permettent aux participants d’acquérir les réflexes, méthodes et outils nécessaires pour réussir une procédure d’élaboration de SCOT.
* Les animateurs mettent à leur disposition l’ensemble des supports utiles pour réaliser les cas pratiques ainsi que divers outils de gestion des procédures.
Programme :
Réunir les conditions préalables nécessaires au bon déroulement de l’élaboration ou de la révision d’un SCOT
* Déterminer les objectifs généraux de la procédure
o Distinction entre objectifs communautaires et communaux
* Rédiger la délibération de prescription
* Mettre en place les organes de suivi
o Comités de pilotage, groupes de travail
o Les partenaires à mobiliser
* Etablir un planning de travail détaillé
o Les tâches à accomplir
Piloter et suivre l’élaboration d’un SCOT
* Construire un tableau de bord de suivi
* Optimiser des comptes rendus et reporting
Cas pratique : établissement d’un diagnostic territorial préalable stratégique
* Les données utiles et les informations nécessaires
* Les rapports avec les autres procédures
o DTA, PLH, PDU …
* Les outils pour établir une prospective économique et sociale
* Rédiger un état initial de l’environnement rigoureux
* Problématiser les analyses
* Identifier les potentialités et les contraintes
Cas pratique : traduction des intentions en orientations
* Des analyses au projet : confronter les enjeux communautaires de développement aux objectifs politiques
* Adapter son discours en utilisant des échelles de réflexion et de représentation et des supports cartographiques…
* Comment structurer une vision d’urbanisme partagée ?
* Rédiger et illustrer un PADD
Identifier les critères d’évaluation environnementale du SCOT
* Les indicateurs environnementaux à retenir
* Les indicateurs économiques et sociaux
* Les indicateurs de suivi pouvant être retenus
* Les indicateurs environnementaux
Cas pratique : mise en place des outils réglementaires adaptés
* Le document d’orientation : concevoir sa structure
o Fixer les limites de son contenu
* SCOT et PLU : le rapport de compatibilité et de cohérence
* Illustration des orientations déterminantes
o L’environnement et paysage
o L’équilibre social
o Le commerce et les activités
o Cohérence entre urbanisation et transports collectifs
* Suivi du SCOT
o Acter les indicateurs et prendre date