Sécuriser les contrats informatiquess spécifiques (niveau 2): contrats de logiciels spécifiques, d'intégration, d'infogérance et ASP
ObjectifsIdentifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s’impose lors de la négociation. Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats de commande de logiciel spécifique, d’intégration, d’infogérance et d’application logicielle en mode locatif (ASP). Prévenir les risques de contentieux.
Dirigé àPrérequis : Maîtriser les bases de la rédaction des contrats informatiques ou avoir suivi le cursus « Maîtriser la technique rédactionnelle des contrats informatiques (niveau 1) ». Juristes.
DiplômeSécuriser les contrats informatiquess spécifiques (niveau 2): contrats de logiciels spécifiques, d\'intégration, d\'infogérance et ASP
ContenuMéthode pédagogique :
- Pour chaque type de contrat informatique, un atelier de rédaction des clauses les plus sensibles est organisé pour permettre aux participants de se constituer un clausier à l’issue de la formation.
Programme :
Aménager au mieux les rapports dans un contrat de logiciel spécifique
- Organiser les droits sur le logiciel commandé
- Notion de logiciel spécifique versus adaptation / paramétrage
- De l’identification des besoins à la maintenance
Atelier : les aménagements contractuels dans les relations maître d’œuvre / maître d’ouvrage
- Portée des engagements du fournisseur, de qualité
- Aménager l’accès au code source du logiciel spécifique
- Définir contractuellement les instances de suivi de projet pour maîtriser les dérives possibles, prévenir les contentieux judiciaires
- Les clauses de prix, de réception conforme et les garanties
Maîtriser les clauses sensibles du contrat d’intégration
- Mener à terme un projet d’intégration
- Panorama des prestations fournies au titre de l’intégration
- Modalités de la phase de recette et gestion de la maintenance
Atelier : contractualisation des prestations d’intégration
- Choisir la relation contractuelle : co-traitance ou sous-traitance
- Identifier les obligations respectives de l’intégrateur et du client
- Les obligations de collaboration, information et mise en garde
- Prévoir les conditions financières et le partage des responsabilités
- Aménager la fin du contrat et l’intervention d’un tiers (TMA)
Rédiger les clauses fondamentales du contrat d’infogérance
- Élaborer et négocier un contrat d’infogérance
- Définition et typologies de l’infogérance
- Les impacts du droit social et du droit des sociétés
Atelier : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel
- La description des obligations et le phasage de l’opération
- Le calendrier et la procédure d’acceptation des documents contractuels
- Prévoir l’évolution du périmètre contractuel et les transferts
- La conservation des données et la propriété des informations
- Le sort des salariés et la réversibilité de l’infogérance
Savoir sécuriser un contrat ASP (application logicielle en mode locatif)
Atelier : identification et rédaction des clauses indispensables du contrat ASP
- Prévoir la durée de l’engagement et aménager la responsabilité
- Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
- Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
- Prévoir le régime juridique pour les données
- Continuité de services, plan de secours et réversibilité
- Structurer une convention de Service Level Agreement
- Définir le périmètre de la SLA et prévoir les engagements
- Mesurer et sanctionner la qualité du service
- Établir un bilan périodique et aménager des axes d’amélioration