CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Les incidences de la nouvelle réglementation applicable aux concessions d’aménagement sont analysées par l’animateur.
* Un cas pratique de synthèse permet d’appréhender les risques du montage d’une ZAC à l’aménagement concédé.
Prérequis :
* Cette formation nécessite une connaissance de la procédure de ZAC. Elle peut être acquise en suivant le cursus « ZAC étape par étape ».
Programme :
Identifier la problématique de la concession d’aménagement
o L’intervention du droit communautaire dans le volet conventionnel de l’aménagement de la ZAC
o La position de l’État français
o La loi du 20/07/05 relative aux concessions d’aménagement
Le dossier de création et le mode de réalisation de l’aménagement
* Déterminer le phasage du bilan de la concertation par rapport au dossier de création
o Le degré d’élaboration du projet d’aménagement
o Le moment du bilan
* Les précautions à prendre dans le cadre du processus de création
o Le choix du mode de réalisation
o Le choix d’une fiscalité adaptée
Le dossier de réalisation et la mission de l’aménageur
* Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics
o La détermination des équipements publics à réaliser
o Le détail des participations mises à la charge de l’aménageur
* Le bilan prévisionnel
o La recherche d’une opération équilibrée
o Le phasage de réalisation de l’opération
La désignation de l’aménageur et la contractualisation de sa mission
* Appréhender les modalités de désignation de l’aménageur
o Les enjeux de la problématique
o L’application de la loi du 20/07/05
* Anticiper les risques contractuels
o L’élaboration des documents contractuels
o La gestion des avenants
Cas pratique de synthèse