Sécuriser un contrat de commerce international: les techniques de négociation, de rédaction et d'exécution
ObjectifsGarantir, dès la phase des négociations, la bonne exécution des contrats internationaux. Maîtriser les différentes techniques de rédaction de ces contrats. Prévenir et gérer les difficultés d'exécution et les risques de contentieux.
Dirigé àResponsables des affaires internationales. Juristes, avocats. Responsables commerciaux. Toute personne confrontée à la négociation et à la rédaction des contrats de commerce international.
DiplômeSécuriser un contrat de commerce international: les techniques de négociation, de rédaction et d'exécution
ContenuMéthode pédagogique :
- L’animateur propose aux participants une étude critique de différents contrats afin de les amener à analyser la valeur juridique de certaines clauses et améliorer leur technique de rédaction.
- Des cas pratiques et des ateliers de rédaction permettent d’intégrer les bons réflexes et de comprendre les mécanismes propres à chaque situation.
Programme :
Maîtriser la technique contractuelle internationale dès la phase des pourparlers
- Identifier les risques spécifiques des contrats internationaux
- Les risques financiers : risques de non-paiement, dépôt de bilan
- Les clauses de pénalités et de dommages et intérêts
- Les risques d'imprévision, d'instabilité juridique, les risques politiques…
- Les risques contractuels : se voir imposer des règles, avoir à gérer un conflit loin du territoire national…
- Les risques fiscaux : variation des règles fiscales
- Tirer le meilleur parti des négociations
- L’importance des accords préliminaires
- Quelles obligations respectives pour les cocontractants ?
- Comment protéger les informations confidentielles ?
- Quelles responsabilités en cas de rupture des pourparlers ?
Cas pratique : savoir rechercher les informations sensibles
- Quelle est l'architecture d'un contrat international ?
- Liberté contractuelle internationale et ordre public national / international
- Quelle utilisation des conventions internationales ?
- Quelle place pour les usages du commerce international ?
- Comment choisir la loi applicable ? Comment en évaluer les incidences ?
- Opérations complexes : quelle cohérence pour les contrats portant sur le même objet ?
Réussir l’exécution et la sortie des contrats internationaux
- Négocier les clauses essentielles pour assurer la bonne exécution des contrats
- Les différentes clauses de paiement et de garantie de paiement : lettres de crédit, stand-by letters of credit, garanties bancaires, garanties maison mère…
- Les clauses de responsabilité : jusqu'où peut-on aller pour limiter sa responsabilité ?
- Les clauses liées à l'imprévision
- La pratique des clauses de hardship
- La gestion du risque de change
- Comment sortir d'un contrat de commerce international ?
- Clause de résiliation : quelles indemnités de rupture prévoir ?
- Quid des clauses de retrait dans les joint ventures ?
- Clauses de sortie et clauses d'exclusion
- Clause d'impasse : comment la rédiger ?
Atelier : rédaction de clauses de sortie efficaces
- Identifier les clauses de prévention et de règlement des litiges
- Règlement pré- ou para-contentieux
- Le choix du juge compétent : comment rédiger et mettre en œuvre la clause d'attribution de juridiction ?
- Mesurer le risque de conflit de juridictions
- Faut-il prévoir une clause compromissoire et comment la rédiger ?