Stage Theorique: Maîtriser le traitement comptable et fiscal des immobilisations
Objectifs- Connaître l'ensemble des normes internationales liées aux immobilisations : IAS 16 - IAS 17 - IAS 20 - IAS 23 - IAS 36 - IAS 38 - IAS 40 - Appréhender les principes de reconnaissance, d'évaluation et de comptabilisation des actifs - Identifier les similitudes et les divergences actuelles et futures entre les normes françaises et les normes internationales
StageDurée de la formation : 2 jours
DiplômeStage Theorique: Maîtriser le traitement comptable et fiscal des immobilisations
ContenuConnaître les aspects juridiques et économiques : enjeux et impacts
- La notion d'immobilisation : aspects juridiques et économiques
- La distinction charges-immobilisations
- Les nouvelles règles du PCG 2005
- La réglementation française et les normes IFRS (IAS 16 et IAS 36)
- La structure du PCG et contenu
Evaluer et constater les acquisitions d'immobilisations
- La détermination du coût d'acquisition
- Les acquisitions à titre onéreux
- Les immobilisations produites par l'entreprise
- Les immobilisations acquises au moyen d'un contrat de crédit-bail
- Les immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement
- Les bases de la taxe professionnelle
- La comptabilisation par composants
- Le traitement des dépenses de gros entretien et de grandes révisions
- Les immobilisations et la TVA
Maîtriser les règles comptables et fiscales des amortissements
- Le traitement comptable et la problématique fiscale
- La détermination de la base amortissable
- Les modifications du plan d'amortissement
- Les amortissements non déductibles
Rechercher les cas de dépréciation des immobilisations
- Les modalités de calcul : les tests de dépréciation
- La dépréciation des immobilisations comptabilisées par composants
- Les incidences fiscales
Procéder à la constatation des sorties
- Les cessions à titre onéreux, à titre gratuit, résultant d'échanges
- Les mises au rebut
- Les destructions à la suite d'un sinistre
- Imposition et suivi des plus ou moins-values de cessions
- La régularisation de la TVA
Mettre en œuvre les procédures de suivi des immobilisations
- L'utilité d'un inventaire physique : présentation des comptes, assurances, taxe professionnelle
- Le contrôle interne des immobilisations
Elaborer les documents comptables et fiscaux
- Tableaux des immobilisations et des amortissements
- Contrôles à effectuer lors de l'établissement des comptes annuels