Contenu
Méthode pédagogique :
- Cette formation débute par un travail d’autoanalyse à partir des contrats types apportés par les participants et de contrats types présentés par l’animateur.
- Des ateliers rédactionnels permettent aux participants de comprendre la structure d’un contrat, d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre afin de faire pour chaque contrat et pour chaque dossier un contrat « sur mesure ».
Programme :
Phase I : construire ses contrats et structurer leur rédaction
- Savoir ordonner les dispositions contractuelles
- Savoir rédiger un contrat type, reconnaître les bons des mauvais termes
Autodiagnostic : décomposition et recomposition d’un contrat type
- L'acte de naissance du contrat : titre, identification des parties, préambule…
- Quelle méthodologie pour remplir la page blanche ?
- Conseils pratiques pour organiser les zones d’imprévision
- Utiliser des formulaires : quelles précautions ?
- La conclusion du contrat : la signature, le post-scriptum, les annexes, les avenants…
Phase II : rédiger des clauses claires et précises, lisibles, ordonnées, adaptées… et efficaces
Atelier : rédaction des clauses particulières des contrats types et analyse de leurs dangers
- Clauses identifiant les parties
- Clauses relatives à la naissance des obligations : distinguer l'essentiel de l'accessoire
- Clauses de définition du territoire contractuel
- Clauses relatives aux éléments essentiels : chose, prix, monnaie, transfert de propriété, risques…
- Clauses relatives à l’exécution, à l’inexécution et à ses suites : quantité, qualité, délai, mise en demeure, caractère pénal…
- Clauses unifiant, allégeant ou intensifiant les obligations contractuelles : indivisibilité, exclusivité, non-concurrence, confidentialité
- Clauses de modification de la loi contractuelle : hardship, sauvegarde, révision, renégociation
- Clauses relatives à la durée du lien contractuel et clause relative à son renouvellement
- Clauses relatives à la circulation du lien contractuel
- Clauses relatives à la rupture et à la disparition du lien contractuel : résiliation, restitution, liquidation…
- Clauses de gestion des litiges : notifications et choix de compétence
Phase III : comprendre les particularités rédactionnelles de certains contrats types
Atelier : analyse commentée et rédaction des contrats types propres à certaines activités
- La coopération entre entreprises : joint ventures, organisation de la distribution
- Les contrats adjacents à des opérations corporate : acquisitions, pactes, garanties, financements
- Les droits intellectuels : les clauses assurant le transfert et la conservation du savoir-fair
