Appréhender le régime particulier de la TVA

Commentaire sur Appréhender le régime particulier de la TVA - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Maîtriser le mécanisme de la TVA et les problèmes spécifiques qu'il pose aux collectivités locales. Comprendre les modalités de fonctionnement du FCTVA. Connaître le régime de TVA des subventions. Se tenir au courant des évolutions réglementaires
• Dirigé à
  Directeurs généraux des services ou secrétaires généraux, Chargés des opérations ou des études, Toute personne impliquée dans la gestion financière des collectivités locales et des organismes publics
• Diplôme
  Appréhender le régime particulier de la TVA
• Contenu
   Appréhender le régime particulier de la TVA
  
  CONTENU DU PROGRAMME
  
  Méthode pédagogique :
  
      * L'apprentissage des règles de la TVA est illustré par des cas pratiques ciblés autour de problématiques concrètes.
      * Ces exercices d'application favorisent l’assimilation des connaissances et la mise en application des acquis en situation professionnelle.
  
  Programme :
   
  
  Déterminer les grands mécanismes en matière de TVA
  
      * Quelles sont les activités exercées par les collectivités locales soumises à la TVA ?
      * Rappel du mécanisme de base
            o Champ d'application de la TVA
            o Collecte de la TVA
      * Quelles conséquences au regard…
            o De la récupération de la TVA grevant les dépenses ?
            o Des déclarations à produire ?
      * Que se passe-t-il lorsque coexistent des activités taxables et des activités non taxables ?
  
  Appréhender les difficultés particulières rencontrées par les collectivités locales en matière de TVA
  
      * Quelles sont les opérations concernées ?
            o Quels critères retenir ?
            o Quelles sont les activités « hors champ » ?
            o Quid des activités soumises de plein droit ?
            o Les activités soumises sur option à la TVA
      * Quelles sont les particularités en matière de taux, de subvention, de droit à déduction… ?
  
  Le Fond de Compensation pour la TVA : un outil pour relancer l'investissement ?
  
      * Quelles solutions en matière d’investissements mixtes ?
      * Peut-on être assujetti à la TVA et bénéficier du FCTVA en cas de secteur distinct ?
      * Comment traiter les biens mis à disposition au regard du FCTVA ?
  
  Cas pratique : TVA sur les activités immobilières
  Les enjeux sur la TVA de la location d’immeuble
  Les enjeux financiers de la régularisation des droits de déduction
  
  Cas pratique : aménagement
  TVA sur cession de terrain à bâtir
  TVA sur les avances des collectivités locales
  TVA sur la participation et la vente d’équipement
  
  Identifier les subventions : quel régime de la TVA ?
  
      * Les subventions d'équipement
            o Le mécanisme d'imposition à la TVA
            o Le cas particulier des subventions payables par annuités
      * Les subventions d'exploitation
            o Les règles d'imposition à la TVA
            o Les conséquences sur le prorata
      * Le traitement des subventions pour le calcul du prorata
  
  Cas pratique : subvention
  TVA sur les subventions d’équipement
  TVA sur les subventions payables par annuité
  Prorata de déduction de TVA
  
  Durée : 2 jours

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