Contenu
Méthode pédagogique :
À travers les exercices d'application et l'étude de cas de synthèse, les participants apprennent à choisir la meilleure voie de règlement conventionnel des conflits. Les jeux de rôle sont l'occasion de comprendre les modes de fonctionnement de la médiation et de l'arbitrage et d'appréhender la façon de travailler du médiateur et de l'arbitre.
Prérequis :
Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi le cursus " Comprendre le droit des contrats (niveau 1) " (code 2012).
Programme :
Choisir entre Mode Alternatif de Règlement des Litiges (MARL) et ADR
- Distinguer les mécanismes de la transaction, de la conciliation, de la médiation et de l'arbitrage
- Analyser les avantages et les inconvénients de chaque technique contentieuse
- Quels paramètres prendre en compte pour le choix du MARL pertinent : nature du contrat, profil des parties, type de litige ?
- Les clauses : savoir identifier, rédiger et contester
Exercice d'application : élaboration d'un comparatif sous forme d'un tableau à compléter et/ou à corriger
Recourir à la médiation dans le règlement des conflits
- Intégrer les différentes formes de médiations conventionnelles et judiciaires (ADR, OMPI)
- Identifier le champ d'application de la médiation
- Quels types de médiations pour quels types de conflits ?
- L'accord de médiation : quel contenu ?
Exercice d'application : rédaction d'une clause de médiation
Quel fonctionnement du mécanisme de la médiation ?
- Comprendre les différentes étapes de la médiation
- À quel moment faire intervenir le médiateur ?
- Choisir et rémunérer le médiateur
- Quelles règles et quelles techniques de gestion de la médiation ?
- Les professionnels de la médiation : l'exemple du CMAP de la CCIP
Jeu de rôles : simulation d'une médiation
Recourir à l'arbitrage dans le règlement des conflits
- Identifier les intérêts et les désavantages de l'arbitrage
- Le monde et les acteurs de l'arbitrage : les entreprises, les arbitres, les conseils, les institutions, le juge d'appui
- Distinguer les différentes formes d'arbitrages : interne / international, ad hoc / institutionnel (CCI, AAA, LCIA, CMAP, OMPI…)
- Clauses compromissoires et compromis d'arbitrage
- S'appuyer sur un règlement d'arbitrage : l'exemple de la CCI et du CMAP
Exercice d'application : rédaction d'une clause compromissoire
- Maîtriser la procédure arbitrale
- Quand faire intervenir l'arbitre ? Comment choisir le ou les arbitres ?
- Les différentes étapes de l'arbitrage
- Quelles spécificités procédurales ?
- Identifier le droit applicable et le siège de l'arbitrage
- Présenter des prétentions, des demandes ou une demande reconventionnelle
- Mesures conservatoires et provisoires
- Intervention des tiers à l'arbitrage, procédures parallèles (pénale, civile…) et pluralité des parties
Jeu de rôles : simulation d'un arbitrage
- Comprendre les effets d'un arbitrage et faire appliquer la sentence arbitrale
- Les clés de la rédaction d'une sentence
- Cas des sentences partielles ou intermédiaires
- Maîtriser les effets de la sentence
- Les voies de recours : comment contester une sentence ?
- L'exequatur : comment faire exécuter une sentence ?
Étude de cas : analyse d'une sentence en vue de son exequatur et/ou de son annulation
