Contenu
Méthode pédagogique :
- Les cas pratiques à partir d’exemples réels facilitent l’assimilation des méthodes exposées.
- Les animateurs aident les participants à réaliser des outils opérationnels (calendrier des étapes-clés d’une assemblée générale, trame d’un contrat type, tableau de bord de suivi, liste de sites Internet utiles…) directement applicables de retour dans l’entreprise.
Programme :
Du secrétariat juridique au suivi des contrats : savoir être un relais efficace pour le service et savoir gérer son stress
- S'approprier le vocabulaire juridique indispensable au quotidien
- Directives, lois, décrets, jurisprudence… : quelle hiérarchie entre ces différentes sources ?
- Les bases du système judiciaire français et les différentes branches du droit : civil, pénal, administratif…
- Les principaux termes juridiques : savoir les utiliser à bon escient
- Assurer le secrétariat juridique des sociétés
- Connaître les étapes principales de la vie juridique d'une entreprise : modalités de constitution, de fonctionnement, cessation d'activité…
- Identifier les formalités propres à chaque type de société : SA, SAS, SARL, SNC, SEP…
- Produire les documents requis pour chacune des démarches
- Savoir rédiger les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et délibérations des assemblées générales et autres instances
Cas pratique : déroulement complet d’une assemblée générale avec toutes les étapes clés de A à Z
- Savoir préparer les contrats types adaptés à son service
- Caractéristiques générales des contrats : conditions d'existence et de validité, causes de suspension et de rupture, typologie des contrats
Atelier : préparation de la trame d'un contrat type et repérage des clauses essentielles
- Organiser le suivi de l'activité contentieuse du service : quels tableaux de bord de suivi des dossiers mettre en place ?
- Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
- Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…
Cas pratique : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs
Documentation juridique : quelle méthode pour optimiser ses recherches ?
- Mettre en place une stratégie de recherche efficace
- Identifier les sources d'information disponibles : textes officiels, sources privées, Intranet
- Savoir mener une recherche sur Internet
- Organiser une veille juridique
- Classer et archiver sa documentation juridique
Cas pratique : recherche et démonstration des sites Internet les plus utiles
- Traiter et diffuser l’information
- Identifier les bases des produits documentaires
- Créer une revue de presse juridique
- Les précautions à prendre pour diffuser ces documents en toute légalité
