Cadres et instances représentatives du personnel

Commentaire sur Cadres et instances représentatives du personnel - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel - Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail
• Dirigé à
  - Cadres ayant à gérer des IRP - Responsables de centre de profits DRH, RRH ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel
• Diplôme
  Cadres et instances représentatives du personnel
• Contenu
      - Valider les opérations électorales, Titulaires et suppléants
      - Tableaux des seuils, des cumuls
      - Les différents IRP
      - Maîtriser et distinguer les rôles des IRP : tableau et exercices
      - Répertorier leurs moyens, droits et devoirs : locaux, affichage, tracts, liberté de circulation - exercices et cas pratiques, Confidentialité et secret professionnel, obligation de loyauté
      - Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT : tableaux, exercices et cas pratiques
      - Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise
      - Délégués et représentants syndicaux, Attributions délégués et représentants syndicaux : tableau et exercices, La négociation collective, La grève et ses conséquences juridiques
      - Les réunions d’instance DP, CE, CHSCT : exercices et cas pratiques
      - Crédit d’heures et heures de délégation : exercices et cas pratiques
      - Le statut protecteur : procédures disciplinaires et licenciements ; modifications du contrat de travail des salariés protégés
      - Les informations obligatoires à remettre par l’employeur aux DP, CE, CHSCT
      - Inspection du travail
      - Médecine du travail : les documents remis par le médecin du travail
      - Droit d’alerte et de retrait : procédure de danger grave et imminent
      - Le délit d’entrave : la théorie et la pratique
      - Tableaux de synthèse récapitulatif sur les risques pénaux IRP
      - Les erreurs à ne pas commettre
      - Sujets complémentaires
         -Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences,
         -Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire

Autre formation en rapport avec droit des entreprises