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Droit des Entreprises
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Présentiel
Le droit des entreprises - secrétariat juridique - Gérer en autonome le secrétariat juridique
- Acquérir un savoir-faire pratique en droit des sociétés
- Mettre à jour ses connaissances juridiques Le droit du contencieux
- Compétence des juridictions civiles,...
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Droit des Entreprises
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Présentiel
Bases de droit commercial pour non juristes - Comprendre les grands principes du Droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et...
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Droit des Entreprises
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Présentiel
Risques en droit pénal du travail pour dirigeants - Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale
- Déjouer nombre...
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Droit des Entreprises
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Présentiel
Loi Chatel sur la modernisation des relations commerciales - Donner aux responsables commerciaux qui négocient avec la grande distribution les outils juridiques et commerciaux pour leur permettre de comprendre l’évolution actuelle du dispositif juridique des négociations...
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Droit des Entreprises
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Présentiel
Le fonctionnement du comité d’entreprise et sa réglementation - Donner aux élus des instances représentatives du personnel les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, de façon à leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions....
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Droit des Entreprises
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Présentiel
La délégation unique du personnel : règles, conseils et pratiques - Donner au Délégué Unique du Personnel une parfaite connaissance du rôle, des attributions et des moyens alloués à la DUP et à ses membres
- Articulation entre les fonctions de Délégué du Personnel...
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Droit des Entreprises
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Présentiel
La délégation unique du personnel et le fonctionnement du C.E. - Donner aux élus des instances représentatives du personnel les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, de façon à leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions...
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Droit des Entreprises
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Présentiel
Cadres et instances représentatives du personnel - Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
- Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement...
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Droit des Entreprises
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Présentiel
Le droit des entreprises en difficulté et la gestion des procédures collectives - Optimiser et actualiser les connaissances des collaborateurs en matière de gestion des procédures collectives
- Limiter pour le créancier l'impact des procédures collectives (sauvegarde,...
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Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
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Présentiel
Le commerce électronique - Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées commerce électronique
- Gérer les difficultés liées à ce type de commerce
- Prévenir les litiges - La définition et la nature du commerce électronique
- Les...
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Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
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Présentiel
Droit à l\'image et droit de l\'image - Comprendre la législation du droit à l'image en France
- Maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image,
- Améliorer les relations avec les partenaires
- Apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles...
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Droit Divers
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Présentiel
L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût - Conduire soi-même toutes les phases de la procédure d’injonction de payer
- Maîtriser tous les courriers avec les différents interlocuteurs
- Introduire une phase de médiation à toutes les étapes de la...
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Droit Divers
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Présentiel
Le contentieux en interne : les techniques fondamentales - Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement
- Acquérir tous les concepts et les éléments techniques pour obtenir des résultats
- Créer, adapter et gérer les différents courriers échangés...
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Droit Divers
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Présentiel
Gestion juridique de la carrière dans le secteur hospitalier - Clarifier sa position et ses droits au sein de la fonction publique hospitalière, en tant que titulaire - Identifier les différents organes administratifs liés à la procédure de gestion de la carrière...
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Droit Divers
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Présentiel
Juridique pour commerciaux grands comptes - Donner aux responsables commerciaux, qui négocient avec des Grands Comptes, les outils juridiques nécessaires à l’exercice de leur profession
- Acquérir une meilleure connaissance des contrats qu’ils négocient pour...
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Droit Divers
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Présentiel
Formation juridique des commerciaux - Transmettre aux commerciaux de la Société-Cliente, les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leur profession dans les meilleures conditions
- Acquérir une connaissance totale des contrats négociés pour le compte de...
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Droit Divers
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Présentiel
Procédure d'achat pour les marchés publics - Maîtriser les procédures de marchés
- Connaître les critères de selection
- Etre capable de pondérer les critères de selection
- Respecter les règles entre service acheteur et candidat potentiel avant et...
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Droit Divers
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Présentiel
Le droit pénal des affaires - Maîtriser les grands principes du droit pénal, en particulier la notion d’infraction, l’organisation du système judiciaire français
- Repérer et prévenir la commission d’une infraction dans le cadre professionnel
- Identifier...
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Droit Divers
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Présentiel
Maîtrise des risques du droit pénal au travail - Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail
- Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants,...
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Droit Divers
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Présentiel
Droit de la concurrence Présenter et expliquer la concurrence, ses conditions, ses limites, ses risques et la répression des pratiques anti- concurrentielles Aspects communautaires (Commission Européenne)
- Les traités de l’Union Européenne
-La Commission...
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