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Droit Sociétés Conseil Juridique
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Présentiel
Gérer une opération d\'externalisation: mode d\'emploi Garantir les risques juridiques liés aux différentes facettes d’une opération d’externalisation. Négocier et rédiger au mieux les clauses clés des contrats issus de ces accords. Optimiser l’impact de l’opération...
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Présentiel
Gérer une opération d\'externalisation: mode d\'emploi Garantir les risques juridiques liés aux différentes facettes d’une opération d’externalisation. Négocier et rédiger au mieux les clauses clés des contrats issus de ces accords. Optimiser l’impact de l’opération...
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Présentiel
Pratique de la SARL: respecter ses règles de constitution et comprendre son fonctionnement Maîtriser les règles juridiques encadrant la création, le fonctionnement et la gestion d’une SARL. Déterminer les pouvoirs du gérant d’une SARL et identifier les cas de...
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Présentiel
Rédiger un acte de reprise: cession /acquisition pure et simple, restructuration / LBO Maîtriser les techniques juridiques pour rédiger et sécuriser les clauses essentielles d’un acte de reprise. Différencier les clauses d’un acte de cession pure et simple de...
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Présentiel
Maîtrise des formalités légales: Accomplir les démarches légales indispensables aux entreprises Comprendre le système des formalités légales afin d'en faciliter les démarches.Connaître les pièces obligatoires et les délais légaux selon les formalités à accomplir.Savoir...
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Présentiel
Maîtriser les techniques de restructuration des sociétés Maîtriser les modalités juridiques, sociales et financières des opérations de restructuration.Mesurer les implications juridiques liées à chacune des ces techniques de restructuration.Savoir sélectionner...
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Présentiel
Créer et gérer une association Constituer une association et comprendre son fonctionnement. Mesurer l'étendue des pouvoirs des organes de l'association et leurs limites.Analyser le régime fiscal, comptable et financier d'une association Méthode pédagogique :...
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Présentiel
Maîtriser les aspects juridiques de la SEP Identifier les domaines d’utilisation de la SEP. Maîtriser les conditions de fond et de forme pour constituer une SEP en évitant la qualification de fictivité. Cerner les droits, obligations et responsabilités du gérant...
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Présentiel
Conventions réglementées: anticiper leur contrôle Déterminer les conventions qui doivent ou non faire l’objet d’une procédure d’approbation. Analyser les conventions interdites et leurs sanctions. Maîtriser la communication des conventions libres. Méthode pédagogique...
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Présentiel
Fiscalité des garanties de passif pour juristes Identifier les principaux risques fiscaux pouvant être couverts par une garantie de passif. Comprendre et optimiser le traitement fiscal des sommes versées au titre de la garantie. Méthode pédagogique :
-...
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Droit Sociétés Conseil Juridique
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Présentiel
Droit des sociétés pour juristes Différencier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation.Intégrer les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales, de la représentation aux décisions collectives.Maîtriser les particularités...
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Droit Sociétés Conseil Juridique
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Présentiel
Maîtriser la technique de rédaction des pactes d\'actionnaires Négocier les clauses essentielles et savoir les rédiger en toute sécurité. Garantir l’équilibre entre les actionnaires signataires du pacte. Maîtriser les modalités de sortie des pactes. Méthode pédagogique...
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Présentiel
Organisation juridique intra-groupe:Maîtriser la répartition des pouvoirs au sein d\'un groupe de sociétés Sécuriser l'organisation d’un groupe et prévenir les risques juridiques majeurs dans sa gestion. Maîtriser la rédaction des conventions intra-groupe. Identifier...
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Organisation juridique intra-groupe:Maîtriser la répartition des pouvoirs au sein d\'un groupe de sociétés Sécuriser l'organisation d’un groupe et prévenir les risques juridiques majeurs dans sa gestion. Maîtriser la rédaction des conventions intra-groupe. Identifier...
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Présentiel
Les assemblées d\'actionnaires: mesurer les enjeux d\'une bonne préparation et sécuriser leurs déroulement Maîtriser les règles juridiques encadrant la préparation des assemblées. Préparer et tenir une assemblée générale quelle que soit sa nature. Identifier les...
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Droit Sociétés Conseil Juridique
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Présentiel
Distribution de dividendes: déterminer les options les plus avantageuses pour la société et ses actionnaires Tirer profit d’une bonne gestion financière des dividendes. Maîtriser le cadre légal de la distribution de dividendes. Optimiser fiscalement la distribution...
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Droit Sociétés Conseil Juridique
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Présentiel
Maîtriser l\'essentiel du droit des sociétés - Cycle long de perfectionnement des connaissances Connaître les aspects juridiques de la création d’une société. Maîtriser les modalités de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire. Savoir gérer les opérations...
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Droit Sociétés Conseil Juridique
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Présentiel
Joint Venture: Choisir la forme juridique adaptée Savoir choisir la forme de joint venture la mieux adaptée dès la phase des pourparlers. Apprendre à rédiger les clauses essentielles d’un accord de coopération. Identifier les enjeux fiscaux et sociaux. Méthode...
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Droit Sociétés Conseil Juridique
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Présentiel
Procédures collectives: Maîtriser le nouveau cadre juridique Intégrer les nouvelles procédures préventives applicables depuis la loi de sauvegarde des entreprises. Mettre en place un plan de redressement ou organiser une cession d’entreprise. Faire le point sur...
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Droit Sociétés Conseil Juridique
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Présentiel
Droit comparé des sociétés: Comment créer une entreprise en Europe? Intégrer les différentes formes de sociétés anglo-saxonnes, allemandes, espagnoles et du Bénélux. Identifier les risques inhérents à chaque pays et les précautions à prendre lors de la constitution....
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