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Droit des Entreprises
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Présentiel
Droit des sociétés pour non spécialistes Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et inconvénients. Connaître leurs règles essentielles de fonctionnement. Optimiser la répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés. Mesurer...
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Droit des Entreprises
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Présentiel
Maîtriser les risques du contrat d'achat (niveau 1) Acquérir les réflexes essentiels pour optimiser la négociation et la formalisation des contrats d'achat. Maîtriser les clauses spécifiques pour sécuriser la rédaction des appels d'offres et des contrats d’achat....
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Droit des Entreprises
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Présentiel
Maîtriser l\'interprétation juridique des états financiers Connaître et déchiffrer les différents outils comptables et financiers de l’entreprise. Savoir tirer les conséquences juridiques du fonctionnement financier de l’entreprise. Méthode pédagogique :...
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Droit des Entreprises
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Présentiel
Gérer le contentieux judiciaire en fonction des types de risques et de l'activité de l'entreprise S'approprier des méthodes de prévention et de gestion adaptées à la plupart des types de litiges civils, commerciaux et pénaux. Mettre en place une stratégie efficace...
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Droit des Entreprises
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Présentiel
Legal Risk Management: gérer au mieux son risque juridique en entreprise Intégrer les missions et compétences clés du directeur juridique en tant que risk manager. Savoir mettre en place différents types de dispositifs de gestion des risques adaptés au sein de...
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Droit des Marchés Financiers
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Présentiel
Fraudes internes: développer une stratégie anti-fraude grâce à une politique de prévention efficace Identifier les zones de risques et intégrer les typologies de fraudes internes. Analyser les différents moyens de détection et de prévention, savoir les mettre...
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Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
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Présentiel
Maîtriser la technique rédactionnelle des contrats informatiques (niveau 1) Prendre les précautions indispensables pendant la période des négociations. Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques. Rédiger les clauses sensibles propres au contrat...
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Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
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Présentiel
Sécuriser les contrats informatiquess spécifiques (niveau 2): contrats de logiciels spécifiques, d\'intégration, d\'infogérance et ASP Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s’impose lors de la négociation. Maîtriser la rédaction...
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Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
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Présentiel
Sécuriser les échanges et les factures électroniques Maîtriser le régime juridique des contrats électroniques et définir précisément la signature électronique. Identifier les techniques de sécurisation des paiements électroniques. Mettre en place une politique...
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Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
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Présentiel
Informatique et libertés: mettre en conformité les systèmes d\'information et les fichiers Maîtriser l’obligation de conformité Informatique et libertés : critères de légalité et de qualité incontournables pour l’exploitation légale des systèmes d’information...
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Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
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Présentiel
Contrats Télécoms et communications électroniques Maîtriser les schémas contractuels pratiqués et savoir rédiger les clauses essentielles. Faire le point sur les nouvelles réglementations et les décisions de jurisprudence récentes en matière de communications...
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Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
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Présentiel
Créer et alimenter son intranet juridique Maîtriser les premiers outils de construction d’un intranet juridique. Choisir les éléments constitutifs de son intranet juridique et en optimiser le suivi. Améliorer la diffusion ciblée de l’information juridique. Méthode...
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Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
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Présentiel
Maîtriser le cadre juridique de l\'Internet: noms de domaine, responsabilité des acteurs et propriété intellectuelle Être en mesure de prévenir un litige sur un nom de domaine et le traiter efficacement le cas échéant. Identifier l’étendue des responsabilités...
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Droit Divers
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Présentiel
Prévenir et gérer le contentieux en droit de la concurrence français et communautaire Maîtriser l’obligation de conformité Informatique et libertés : critères de légalité et de qualité incontournables pour l’exploitation légale des systèmes d’information et des...
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Droit Divers
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Présentiel
Maîtriser le cadre juridique du marketing direct Assimiler les règles qui encadrent le marketing direct pour anticiper les risques de sanctions. Adopter les bons réflexes juridiques dans sa démarche marketing. Méthode pédagogique :
- Des cas pratiques et...
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Droit Divers
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Présentiel
Droit de la publicité: prévenir les risques légaux Maîtriser le droit de la publicité en intégrant les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Identifier et prévenir les risques juridiques dans les campagnes publicitaires. Sécuriser les loteries...
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Droit Divers
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Présentiel
Transfert de technologies. Enjeux et techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie.Savoir négocier et rédiger un accord de transfert.Mesurer les conséquences des transferts ainsi...
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Droit Divers
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Présentiel
Contrefaçon: protéger ses droits de propriété intellectuelle Maîtriser le cadre juridique de la lutte contre la contrefaçon aux niveaux national, communautaire et international. Connaître les modalités de dépôt d’un dossier en contrefaçon auprès des services douaniers....
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Droit Divers
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Présentiel
Droit des données biométriques. Mettre en oeuvre et utiliser les fichiers biométriques en toute sécurité Maîtriser les différentes règles applicables aux fichiers biométriques.Identifier les facteurs favorables ou défavorables au contrôle d'accès par biométrie....
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Droit Divers
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Présentiel
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Connaître les diverses possibilités de commercialisation des droits protégés pour valoriser l’innovation. Maîtriser l’application...
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