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Droit Divers
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Déposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser Identifier les modes de protection des innovations techniques. Maîtriser les procédures administratives (dépôt, enregistrement, maintien…) pour la protection des brevets en France et à l’étranger....
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Droit Divers
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Le droit d'auteur: maîtriser la protection, l'exploitation et la défense des oeuvres d'esprit Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l’entreprise de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens...
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Droit Divers
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Maîtriser le droit français à la concurrence Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues. Savoir gérer un contentieux en matière de concurrence. Méthode pédagogique :
- Cette formation permet d’intégrer...
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Pratique du droit de la consommation : gérer les relations consuméristes en respectant les mentions légales Connaître les différentes infractions au droit de la consommation. Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur. Maîtriser le...
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Droit Divers
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Maîtriser l'essentiel du droit de la concurrence: Cycle long de perfectionnement des connaissances Identifier les sources et les acteurs du droit de la concurrence.Intégrer les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire.Analyser les pratiques...
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Droit Divers
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Loi DADVSI. Tirer parti du nouveau régime du droit d'auteur dans la société de l'information Mesurer les conséquences pratiques de la réforme du droit d'auteur.Identifier les nouvelles limitations apportées aux droits.Savoir mettre en œuvre les mesures techniques...
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Droit Divers
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La franchise en pratique Identifier le régime juridique de la franchise et maîtriser son mécanisme juridique.Analyser le contenu du contrat de franchise.Déterminer les obligations et les responsabilités du franchiseur et du franchisé.Savoir utiliser le droit pour...
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Droit Divers
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Sécuriser les contrats de maintenance: négociation, rédaction et suivi juridique Maîtriser les clauses spécifiques pour sécuriser la rédaction des appels d’offres et des contrats de maintenance. Identifier l'impact de la normalisation et de la législation sociale...
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Droit Divers
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Maîtriser l'essentiel du droit des contrats - Cycle long de perfectionnement des connaissances Connaître les aspects juridiques d’une négociation précontractuelle et comprendre ses enjeux. Identifier les précautions à prendre dans la rédaction des clauses principales...
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Droit Divers
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Remporter un marché public en présentant une offre présente Maîtriser les grands principes de la commande publique. Appréhender les règles applicables à la passation et à l'exécution des marchés publics. Déterminer correctement les attentes de l’acheteur et formuler...
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Maîtriser sa pratique du droit des contrats (niveau 2) Savoir aménager l’étendue des obligations contractuelles. Déterminer les conditions financières des contrats. Gérer l’évolution et l’avenir de la relation contractuelle. Méthode pédagogique :
- Grâce...
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Consortium et GME: Profiter de la coopération interentreprise Analyser l’environnement contractuel d’un consortium ou d’un GME pour en tirer les meilleurs profits et en limiter les risques. Structurer et rédiger au mieux son contrat de consortium ou de GME. Savoir...
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Droit Divers
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Droit comparé des contrats anglais et français Maîtriser les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français. Comprendre les principes juridiques anglais essentiels à négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d’exécution...
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Comprendre le droit des contrats (Niveau 1) Acquérir les réflexes juridiques indispensables dans toute négociation. Connaître les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat. Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires. Méthode pédagogique...
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Présentiel
Perfectionner sa pratique du droit des contrats (Niveau 3) Maîtriser les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelle. Savoir rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires. Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés...
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Tableau de bord du service juridique: optimiser le pilotage de ses activités Maîtriser les différents indicateurs et outils d’aide à la décision. Acquérir une méthodologie de conception de ces outils. Faire le point sur leurs apports, leur mise en œuvre et leur...
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French Business Law English - Droit des affaires français en anglais Maîtriser le droit des affaires français en anglais. Pratiquer le droit des sociétés et le droit des contrats français avec des partenaires étrangers. Acquérir plus d'aisance dans le maniement...
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Droit Divers
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Présentiel
Techniques de négociation pour juristes : adopter une stratégie en adéquation avec l'acte juridique à négocier Se familiariser avec les différentes approches de la négociation, les transposer aux pratiques juridiques. Savoir préparer des négociations à partir...
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Droit Divers
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Présentiel
Prévenir et gérer contractuellement les litiges Prévenir contractuellement les risques de contentieux. Savoir rédiger les clauses correspondantes : clauses pénales, astreinte, réserve de propriété. Optimiser contractuellement la gestion des litiges liés à l'exécution...
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Droit Divers
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Présentiel
Comprendre le droit pénal des affaires (niveau 1) Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d’une procédure pénale. Connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales....
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