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Droit Divers
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Présentiel
Arbitrage et médiation. Maîtriser le traitement conventionnel des litiges Prévenir contractuellement les risques de contentieux.Savoir rédiger une clause de règlement des conflits.Identifier les critères de choix entre médiation et arbitrage. Méthode pédagogique...
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Droit Divers
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Présentiel
Responsabilité pénale (niveau 2): Maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales Identifier les risques de responsabilité pénale encourus par les personnes morales et leurs dirigeants. Prévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance...
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Droit Divers
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Présentiel
Le statut des fonctionnaires Acquérir les principes et la pratique relative au statut du fonctionnaire, agent d'état, de la fonction publique hospitalière ou de collectivité territoriale. Le statut des fonctionnaires
CONTENU DU PROGRAMME
Notion de statut...
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Droit Divers
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Présentiel
Réglementation et pratique des marchés publics (niveau 2) Maîtriser toutes les facettes de la réglementation applicable pour passer et exécuter des marchés publics en toute sécurité juridique. Être en mesure de déterminer la procédure adéquate en fonction des...
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Droit Divers
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Présentiel
Mettre en œuvre la loi MOP Délimiter le champ d’application de la loi MOP. Etre en mesure de déléguer la maîtrise d’ouvrage publique en toute sécurité. Analyser les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. Mettre en œuvre la loi MOP
CONTENU...
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Droit Divers
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Présentiel
Conduire et sécuriser des opérations d'aménagement en zone littorale Appréhender les difficultés d'application de la loi littoral autour des notions clés telles que la bande des cent mètres, les espaces proches du rivages et les espaces remarquables.Identifier...
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Droit Divers
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Présentiel
Faire du droit de préemption un véritable outil de maîtrise foncière Maîtriser les techniques de préemption. Eviter les écueils liés à la déclaration d’intention d’aliéner. Anticiper les risques d’une préemption illégale. Faire du droit de préemption un véritable...
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Droit Divers
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Présentiel
La réglementation nationale de l\'affichage publicitaire Concilier respect des intérêts économiques et préservation du cadre de vie Connaître les enjeux de l'affichage publicitaire. Maîtriser le cadre juridique de l’affichage publicitaire. Savoir comment réagir...
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Droit Divers
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Présentiel
Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité Cibler et anticiper les risques encourus par la collectivité. Mettre en place des outils d’ingénierie pour sécuriser l’action administrative. Devenir un acteur incontournable du fonctionnement...
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Droit Divers
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Présentiel
Élaborer son Plan Communal de Sauvegarde : Appliquer la méthodologie pour anticiper, éviter ou gérer la crise Connaître les dispositifs d'organisation des secours (implication du SDISS, de la Sécurité Civile…). Maîtriser la méthodologie de mise en œuvre d'un Plan...
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Droit Divers
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Présentiel
Les fondamentaux du droit administratif Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action. Les fondamentaux du droit...
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Droit Divers
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Présentiel
Maîtriser le cadre juridique des contrats de partenariat Mettre en œuvre un contrat de partenariat en respectant un cadre juridique précis et en tenant compte des contraintes et spécificités du droit public. Assurer la transparence et sécuriser la passation et...
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Droit Divers
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Présentiel
La fonction d’acheteur public : Intégrer les bonnes pratiques d’achat public Organiser une cellule achat performante. Maîtriser les aspects logistiques de la fonction. Développer des outils de suivi et de contrôle des achats. Gérer au mieux ses relations avec...
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Droit Fiscal
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Présentiel
Fiscalité pour juristes: maîtriser le traitement fiscal des opérations juridiques Connaître le langage fiscal et les techniques de base pour déterminer le résultat fiscal de l’entreprise et calculer l’impôt sur les sociétés. Maîtriser les notions d’abus de droit...
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Droit Immobilier
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Présentiel
La copropriété: intégrer l'évolution juridique et en optimiser la gestion Maîtriser la gestion juridique, technique et financière de la copropriété. Faire le point sur les modifications apportées par le décret n° 2004-479 du 27/05/04 au regard des nouvelles dispositions...
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Droit Immobilier
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Présentiel
Cession / Acquisition d'actifs immobiliers: immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières Réaliser en toute sécurité l’audit préalable à l’opération immobilière. Définir la stratégie de financement à adopter et ses enjeux fiscaux. Identifier les structures...
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Droit Immobilier
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Présentiel
Pratique du droit immobilier: maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles Faire le point sur le cadre légal et jurisprudentiel en matière de droit immobilier. Maîtriser les modifications et les nouveautés résultant de la loi SRU et de la loi MURCEF...
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Droit International
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Présentiel
Droit américain de la concurrence: identifier les pratiques anticoncurrentielles, les autorités de concurrence et les procédures Intégrer les fondements des pratiques anti-concurrentielles aux États-Unis et les risques qui en découlent. Connaître les grands principes...
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Droit Sociétés Conseil Juridique
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Présentiel
La société en commandité par actions (SCA): Comprendre son régime juridique et son fonctionnement Identifier les domaines d’utilisation de la SCA. Maîtriser les conditions de fond et de forme pour constituer une SCA. Organiser les rapports commandités / commanditaires....
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Droit Sociétés Conseil Juridique
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Présentiel
Pratiquer de la SA: Intégrer les règles de la gouvernance des sociétés anonymes Optimiser l'organisation et l'équilibre des pouvoirs au sein d’une SA. Respecter les nouvelles exigences en matière de transparence et d’actionnariat ainsi que dans les relations avec...
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