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Droit Divers
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Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution Connaître et comprendre
-les raisons de l'intercommunalité dans le cadre national et européen
-les différentes structures d'établissements publics de coopération intercommunale
-l'évolution...
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Droit Divers
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Liberté d'accès aux documents administratifs -Comprendre les raisons d'être du principe de liberté d'accès aux documents administratifs
-Connaître les documents administratifs communicables
-Connaître les procédures devant la CADA et devant les juridictions...
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Droit Divers
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Pouvoirs de police du maire Analyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels)
Savoir faire le choix de la meilleure intervention
Connaître et apprécier
-les méthodes d’analyse du juge
-les limites d’intervention des maires et les...
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Droit Divers
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Responsabilité des agents publics -Comprendre les notions complémentaires aux responsabilités : protection, délégation de compétences…
-Appréhender l’évolution constante du droit des responsabilités, notamment par l’étude précise de la jurisprudence Première...
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Droit Divers
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Droit communautaire Connaître
-Les institutions de la communauté et de l’Union européenne
-Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines)
-Le volet...
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Système juridictionnel et contentieux communautaires -Maîtriser les procédures contentieuses communautaires
-Appréhender l’obligation de coopération entre le juge national et le juge communautaire
-Comprendre l’obligation de coopération loyale qui incombe aux...
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Développement durable (droit) Connaître et comprendre
-le périmètre du développement durable
-les outils institutionnels et juridiques au plan international
-les principales modalités de mise en œuvre au niveau communautaire et national La notion de développement...
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Contentieux de la reconduite à la frontière -Connaître l’étendue des compétences du juge administratif
-Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence
-Saisir l’étendue du contrôle du juge La compétence du juge administratif
-La reconduite...
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Demande d'asile en France, procédures administratives et juridictionnelles -Comprendre le parcours d’une demande d'asile et identifier les acteurs : la préfecture, l’OFPRA et la CRR
-Connaître les droits des demandeurs d'asile et les droits des bénéficiaires...
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Eloignement et droit d'asile -Connaître et comprendre la jurisprudence applicable
-Etre au fait des modifications législatives : réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et de la loi du 25 juillet 1952 relative...
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L'éloignement des étrangers Dans un environnement toujours délicat et sensible, l’éloignement des étrangers nécessite de connaître parfaitement :
-Les différents modes d’éloignement de force
-Les procédures matérielles à l’exécution forcée d’une mesure d’éloignement
-OQTF...
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Base du droit des sociétés et des PPP -Connaître les différentes formes de sociétés susceptibles d’être en contact avec l’administration
-Comprendre leurs principaux éléments : capital, fonctionnement, responsabilité des dirigeants et des associés, fiscalité,...
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Droit Divers
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Présentiel
Droit d'auteur -Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège
-Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter
-Savoir comment se défendre en cas d’atteintes au droit d’auteur Introduction
-Présentation historique du droit d’auteur...
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Droit des associations -Maîtriser les principes généraux des associations, notamment des associations d'utilité publique (AUP) : naissance, vie, transformation ou fin
-Comprendre la situation financière des associations, tout particulièrement des AUP, maîtriser...
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Présentiel
Droit successoral Maîtriser les règles essentielles du droit successoral
-Dévolution successorale
-Transmission de la succession
-La liquidation de la succession
-Pratique du règlement des successions
-La succession testamentaire Partie 1 : Présentation théorique...
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Droits et devoirs des internautes Connaître les missions de la Commission Nationale Informatique et Liberté
Se comporter selon la Netiquette
Gérer les menaces potentielles
-définitions des menaces potentielles et des moyens de protection
-les comportements à...
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Droit Divers
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Présentiel
Actualité sur les modifications de la constitution de 1958 -Comprendre pourquoi la révision constitutionnelle de 2008 est la plus importante depuis 30 ans.
-Saisir sa pertinence dans l'évolution du régime institutionnel : avancée vers une République parlementaire...
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Présentiel
Bréviaire de droit public Programme de sensibilisation aux questions juridiques autour de quatre grands thèmes
-droit constitutionnel
-droit administratif
-finances publiques
-droit européen
complété chaque jour par des exercices pratiques Présentation générale...
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Droit Divers
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Présentiel
Comprendre les différentes branches dud droit -Acquérir les fondamentaux du droit privé et droit public
-Connaître les ordres juridictionnels judiciaires et administratifs
-Clarifier les règles de compétences de chaque juridiction et en comprendre la justification...
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Droit Divers
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Présentiel
Contrôle de légalité des axtes ayant fondement dans le droit communautaire Prendre en compte le droit communautaire dans un contrôle de légalité des actes administratifs Les exigences de légalité tirées de l’appartenance des Etats à l’Union Européenne
-Le rôle...
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