Comment rédiger des textes contractuels en assurance de dommages

Commentaire sur Comment rédiger des textes contractuels en assurance de dommages - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Connaître les règles juridiques qui président à la rédaction des contrats et clauses - Savoir rédiger les textes contractuels dans le respect du droit des assurances
• Dirigé à
  - Personnels des assureurs - Garantisseurs - Experts
• Diplôme
  Comment rédiger des textes contractuels en assurance de dommages
• Contenu
  Composition du contrat d’assurance
      - Les différents documents
      - La hiérarchie juridique entre ces documents
      - Les différentes parties des conditions générales
  
  Le contrat d’assurance
      - Les mentions obligatoires
      - Les clauses-types imposées par la réglementation : bonus-malus, catastrophes naturelles, etc.
      - Les assurances obligatoires
      - Les garanties encadrées par le Code des assurances : tempête, attentats et actes de terrorisme, etc.
      - Les exceptions de garantie : exclusion, déchéance, nullité, etc.
      - Les formes imposées par le Code des assurances et celui de la consommation
  
  La rédaction
      - Pour qui écrire
      - Règles de rédaction
      - Comment la jurisprudence et la commission des clauses abusives lisent-elles les contrats d’assurance

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