Contenu
Méthode pédagogique :
- Les principes énoncés sont illustrés par des exemples concrets afin d’optimiser leur compréhension et leur utilisation : qualification des contrats, détection des anomalies à partir de contrats imparfaits, analyse de modèles de contrats…
- L’analyse commentée d’un contrat en fin de formation permet aux participants d’identifier les clauses prioritaires en termes d'incidences juridiques et économiques.
Programme :
Maîtriser le droit commun des contrats
- Identifier les caractéristiques des contrats
- Quelles sont les grandes familles de contrats ?
- Différencier contrats nommés et innommés ; contrats synallagmatiques et unilatéraux ; contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
- Les contrats d’adhésion : quelles particularités ?
- Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
- Les critères du contrat de droit commun
- Quelles règles applicables ?
- Quelles sont les règles de qualification des contrats ?
- Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
- À quelles conditions un accord constitue-t-il ou non un contrat ?
- Quel risque d’être poursuivi alors que le contrat n’est pas conclu ?
- Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
- Quels sont les documents précontractuels usuels ? Quels moyens de prospecter et de s’informer ?
- Les obligations attachées à la période de négociation
- Quel choix s’offre à vous après les négociations ?
- Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Étude de cas : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification
Conclure un contrat, en maîtriser la portée et ses conséquences
- Identifier les conditions de validité d’un contrat
- Les modalités d’échange des consentements
- Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
- L’objet du contrat : détermination de la chose et du prix
- Comprendre la structure d’un contrat et son contenu
- Quelle architecture type d'un contrat ?
- Identifier les documents annexes au contrat
- Les clauses contractuelles communes
- Quelles dispositions et mentions obligatoires ?
- Obligations de moyens, obligations de résultat : quelles différences et quelles conséquences ?
- Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
Étude de cas : lecture d’un contrat et analyse commentée de son contenu
- Quels sont les effets du contrat ?
- La force obligatoire du contrat
- Révision ou terme du contrat : quelles modalités ? En cas d'absence de clause, quel recours ?
- Inexécution : quelles solutions ? Quelles responsabilités ?
- Savoir prévenir les litiges
- Recours amiable ou contentieux : quels paramètres de choix ?
- Quid des clauses pénales ?
