Contentieux de la reconduite à la frontière

Commentaire sur Contentieux de la reconduite à la frontière - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

• Objectifs
  -Connaître l’étendue des compétences du juge administratif -Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence -Saisir l’étendue du contrôle du juge
• Diplôme
  Contentieux de la reconduite à la frontière
• Contenu
  La compétence du juge administratif
  -La reconduite à la frontière, mesure de police administrative
  -Les textes applicables et leur évolution
  -Les étrangers visés par la mesure de reconduite – Cas des demandeurs d’asile
  -Les limites de la compétence du juge administratif
  
  Les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence
  -Le principe du juge unique
  -La brièveté des délais
  -Le caractère suspensif du recours
  -Les difficultés liées au respect du caractère contradictoire de la procédure
  
  L’étendue du contrôle du juge
  -Les composantes d’un contrôle restreint de la décision administrative
  -Les différentes hypothèses d’erreurs manifestes d’appréciation
  -Le contrôle de la protection de la vie privée et familiale
  -La protection du demandeur d’asile
  
  Examen de cas jurisprudentiels

Autre formation en rapport avec droit divers