Contenu
Méthode pédagogique :
- Un atelier de rédaction permet aux participants d’acquérir les bons réflexes de la technique rédactionnelle propre aux contrats informatiques, notamment en pointant les pièges à éviter sur les clauses sensibles.
- L’analyse d’un contrat informatique complexe en fin de formation donne l’occasion d’identifier la pratique des principes exposés.
Programme :
Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet
- Faire le point sur les préalables indispensables
- Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
- Analyser les contraintes réglementaires
- Sélection du fournisseur et du prestataire : quels processus ?
- L’encadrement des négociations techniques, financières et juridiques
- Le rôle des conseils techniques lors de la phase de négociation
- L’impact de la loi américaine Sarbanes-Oxley sur la négociation des contrats avec les groupes américains
- La négociation des prix
- Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et de l’exécution des prestations
- La sortie des négociations et la responsabilité des parties en présence
Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée
- Quelle architecture pour son contrat ?
- Contrat cadre, co-traitance / sous-traitance, maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage
- Savoir rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique
- Obligation de moyens ou de résultat ?
- Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits et les licences de logiciels
- Les garanties légales ou contractuelles
- Les clauses sur la qualité de service (SLA)
- Les clauses limitatives de responsabilité – préqualification des dommages indirects
- Les clauses de fin de contrat
- La réversibilité et la restitution des données
Atelier de synthèse : rédaction des clauses sensibles d’un contrat informatiqu
Maîtriser les phases de l’exécution et du suivi du contrat
- Les bonnes pratiques du suivi de projet
- Les comités de pilotage et de direction
- Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
- Le plan assurance qualité
- Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde, collaboration
- Les référentiels, livrables et recettes
Cas pratique de synthèse : analyse d’un contrat d’infogérance
- L’objet du contrat d’infogérance
- Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d’œuvre illicite
- Les aspects de droit social
- La propriété intellectuelle
- La propriété des données
- L’obligation de sécurité – confidentialité
- La gestion de la fin du contrat
