Déposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser

Commentaire sur Déposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Identifier les modes de protection des innovations techniques. Maîtriser les procédures administratives (dépôt, enregistrement, maintien…) pour la protection des brevets en France et à l’étranger. Utiliser la propriété industrielle comme un avantage concurrentiel tout en minimisant les coûts de gestion.
• Dirigé à
  Responsables de la propriété industrielle. Responsables recherche et développement. Responsables juridiques et juristes. Toute personne ayant en charge la protection et la gestion de brevets.
• Diplôme
  Déposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser
• Contenu
  Méthode pédagogique :
  
      - L’alternance d’exposés et d’études de cas concrets sur les conditions de brevetabilité et les contrefaçons facilite la mise en œuvre des connaissances.
      - Un atelier de rédaction de licence de brevet permet d’acquérir les bons réflexes pour exploiter au mieux un brevet d’invention.
  
  Programme :
  
  Savoir protéger les innovations techniques
      - Brevet ou secret : les critères de choix
            - Le brevet comme outil de protection et de conquête des marchés
            - Les risques de rendre publique une invention
      - Identifier les conditions d’obtention d’un brevet
            - Les créations brevetables
            - Les conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et être susceptible d’applications industrielles
            - Les cas particuliers : le vivant, les logiciels, les médicaments
            - Les inventions de salariés : particularités
  
  Étude de cas : analyse des critères de nouveauté et d’activité inventive à partir d’un cas réel
  
  Maîtriser les modalités de dépôt d’un brevet
      - Cerner le contenu de la demande
            - Une requête de délivrance et une description de l’invention
            - Les revendications pour préciser l’étendue de la protection
      - Connaître le déroulement de la procédure : dépôt, examen et délivrance du brevet
      - Étendre la protection à l’étranger : délais et coûts
            - Le brevet européen délivré par l’OEB et le PCT
            - Savoir combiner les différents modes de protection du brevet d’invention : national, européen et international
      - Stratégie de dépôt : comment obtenir le meilleur rapport protection / coût ?
            - Les critères pour délimiter l'étendue et les lieux de dépôt
            - Comment réduire les coûts en amont du dépôt de brevet ?
  
  Exploiter et rentabiliser un brevet
      - Définir la valeur commerciale d’un brevet : quelle méthode ?
      - Faire vivre un portefeuille de propriété industrielle
            - Stratégies de renouvellement et de maintien des droits
            - Connaître les précautions à prendre dans le cadre de la commercialisation d’une invention brevetée : cession, licence de brevet, apport du brevet en société…
            - Savoir gérer au mieux les redevances et produits de cession
            - Quand et comment utiliser les licences croisées pour éviter les sorties de liquidités ?
            - Quelle gestion des brevets dans le cadre d'un rapprochement d'entreprises ?

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