Contenu
UE 1
-Introduction à l'étude du droit - Les biens
Introduction à l'étude du droit privé : notions générales sur la règle de droit et sources de droit, les preuves.
-Droit administratif
Les autorités administratives : Etat, départements, communes, établissements publics.
Le contentieux administratif.
La fonction publique.
Droit financier (finances publiques) : le budget et le système fiscal de l'Etat et des collectivités locales.
UE 2
-Droit des obligations
Théorie générale des obligations : le contrat, la responsabilité délictuelle.
Les contrats spéciaux : la vente, le louage de choses.
-Droit constitutionnel
L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789.
La 5ème République : les institutions politiques actuelles.
Les libertés publiques.
UE 3
-Droit commercial
Les actes de commerce, les commerçants.
Le registre du commerce, les livres de commerce.
Le fonds de commerce, les baux commerciaux.
Les sociétés civiles et commerciales.
Notions générales sur le droit des faillites.
Les effets de commerce : la lettre de change, le chèque, le billet à ordre.
-Droit des personnes et de la famille
Les personnes : la personnalité juridique, l'individualisation de la personne (nom, domicile), l'état des personnes, les personnes morales.
La famille : mariage, divorce, séparations de corps.
Les incapacités.
2ème année
UE 4
-Droit privé notarial
Filiations.
Régimes matrimoniaux.
Successions.
-Droit pénal et procédure pénale
L'infraction : classification, éléments constitutifs, tentatives, complicité.
Sanctions pénales.
Notions générales de procédure pénale : action publique et action civile, les preuves, la police judiciaire, les juridictions répressives.
UE 5
-Droit administratif spécial
Les actes administratifs (actes unilatéraux et contrats).
L'administration locale : police administrative et gestion des services publics.
Le domaine et les travaux publics.
La responsabilité.
-Droit social
Relations individuelles de travail : formation, exécution (droits et obligations de l'employeur et des salariés) et rupture du contrat de travail (licenciement, démission et autres modalités de rupture).
Relations collectives de travail : droit syndical, grèves.
UE 6
-Economie politique
Les données fondamentales de l'économie française.
Les organes de production et d'échange : artisanat, entreprises, exploitations publiques, coopératives, exploitations agricoles.
Les concentrations, les ententes de producteurs.
Notions générales sur les prix, les revenus et la formation des capitaux.
La monnaie et le change.
-Procédure civile et voies d'exécution
Action en justice et actes de procédure.
Compétence juridictionnelle.
Procédure devant les différentes juridictions.
Jugements et voies de recours.
Voies d'exécution : saisies.
