Droit comparé des contrats anglais et français

Commentaire sur Droit comparé des contrats anglais et français - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Maîtriser les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français. Comprendre les principes juridiques anglais essentiels à négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d’exécution et de fin du contrat.
• Dirigé à
  Prérequis : Cette formation implique une compréhension de l’anglais courant et juridique par les participants car les exposés sont à 80 % en anglais. Responsables juridiques et juristes. Avocats.
• Diplôme
  Droit comparé des contrats anglais et français
• Contenu
  Méthode pédagogique :
  
      - Les exposés sont illustrés par des cas et ateliers pratiques réalisés à partir de contrats anglais afin d’en assimiler le vocabulaire spécifique.
      - Des ateliers de rédaction permettent aux participants de maîtriser les techniques rédactionnelles propres aux contrats anglais.
      - Les modèles de clauses fournis assurent une continuité pendant et après la formation.
  
  Programme :
   
  Identifier les différences entre les grands principes du droit français et de la common law
  
      - Le droit commercial
      - La pratique contractuelle
      - Les mécanismes de la responsabilité
  
  Connaître les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets
  
      - Les « contracts »
      - Les « deeds »
      - L’effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de « privity of contract »
      - Le contract, « right of third parties Act » de 1999
      - La représentation de fait et le contrat « d’agency »
  
  Cas pratique : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats
  
  Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique
  
      - La notion de « consideration » en droit anglais
      - La notion de « misrepresentation » en droit anglais
      - Les clauses « subject to contract »
      - Les notions de « express and implied terms »
      - Les « conditions »; « warranties » et « innominate terms »
  
  Atelier : rédaction d’une « letter of intent »
  
  Effectuer une analyse comparée des clauses clés
  
      - Clauses de confidentialité
      - Clauses limitatives de responsabilité
      - Clauses de non-concurrence
      - Clauses de « blue pencil rule » et de « severability »
      - Clauses d’intégralité du contrat
      - Clauses de « time of the essence »
      - Clauses de « service of process »
      - Clauses relatives au transfert des contrats
  
  Atelier : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais
  
  Maîtriser la fin des contrats
  
      - La bonne exécution des contrats : la notion de « performance » en droit anglais
      - La notion de force majeure face à celle de « frustration » en droit anglais
      - Les différentes prescriptions avec les « limitation periods »

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