Contenu
Méthode pédagogique :
- Cette formation permet d’intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des sociétés anglo-saxon, allemand, espagnol et du Bénélux.
- Les principes énoncés sont mis en application dans le cadre d’un cas pratique de synthèse soumis par l’animateur afin d’optimiser leur compréhension et leur utilisation.
Programme :
Où créer son entreprise en Europe ?
Étude de cas : analyse comparative et économique des pays les plus attractifs
Droit des sociétés anglo-saxon : quelle souplesse par rapport au droit français ?
- Identifier la structure juridique adaptée à ses besoins
- Les avantages de la « Limited Company » : gestion, imposition, responsabilité, libération de capital, cession simplifiée…
- Quelle différence fondamentale avec le statut français ?
- Maîtriser le fonctionnement des sociétés « Limited Compagnies »
- Déterminer les formalités à respecter et identifier les documents à transmettre pour le registre des sociétés
Maîtriser le droit des sociétés allemand, ses éléments juridiques et sa pratique
- Déterminer le statut de l’entreprise grâce au caractère et à l’étendue de l’activité exercée
- Maîtriser et différencier les différentes formes sociales (la « Einmann-GmbH », la « GmbH », la « AG – Aktiengesellschaft », la « OHG – Offene Handelsgesellschaft » et la « GmbH & Co. KG »)
- Comprendre le fonctionnement des sociétés type AG et GmbH, les deux formes sociétales les plus courantes
- Identifier les mentions obligatoires de statuts
- L’évaluation des apports : quels pièges éviter ?
- Le régime fiscal allemand est-il attractif ?
Benelux : identifier les contraintes juridiques et bénéficier des avantages offerts
- Mesurer l’attrait des sociétés du Benelux dans un contexte international
- Choisir entre succursale et filiale
- Quelle utilisation de la holding ?
- Quel statut fiscal des holdings ou des sociétés d’exercice dans les trois pays ?
- Mesurer les avantages en termes de création, d’administration et de responsabilité
- Les règles de constitution et de fonctionnement
- Le régime d’administration et le régime de responsabilité
- Quel régime pour les opérations complexes ?
Comment s’implanter en Espagne ?
- Intégrer les démarches préalables pour créer une société en Espagne
- Maîtriser les caractéristiques des sociétés espagnoles et connaître leur mode de fonctionnement
- Sociedad Unipersonal de Responsabilidad Limitada, l’EURL en droit français
- Sociedad de Responsabilidad Limitada, Sociedad Anonima en présence de plusieurs associés
- Society Colectiva : quid de la SNC espagnole ?
- Déterminer le régime fiscal applicable
- Mesurer l’intérêt d’ouvrir une succursale ou un bureau de liaison
Cas pratique de synthèse : organisation d’un groupe de sociétés en Europe, intégrant des sociétés dans plusieurs pays de l’Union
