Droit d'auteur

Commentaire sur Droit d'auteur - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

• Objectifs
  -Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège -Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter -Savoir comment se défendre en cas d’atteintes au droit d’auteur
• Diplôme
  Droit d'auteur
• Contenu
  Introduction
  -Présentation historique du droit d’auteur : des origines révolutionnaires à la révolution de l’internet
  -Les raisons d’être du droit d’auteur : favoriser et inciter à la création
  -Les sources nationales et internationales du droit d’auteur
  -Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l’aune du nouvel ordre numérique.
  
  L’objet du droit d’auteur : les œuvres
  -Les conditions d’accès à la protection
  -Les catégories d’œuvres protégées
  
  Les bénéficiaires du droit d’auteur : les auteurs
  -Les principes
  -Les cas particuliers : œuvres composites, collectives et de collaboration
  
  Le contenu du droit d’auteur
  -Le contenu des droits : droits patrimoniaux et droit moral
  -La durée et la dévolution successorale
  
  L’exploitation du droit d’auteur
  -Les cessions de droits d’auteur : formalisme et interprétation des cessions
  -Rémunération de l’auteur, les contrats spéciaux
  -La gestion collective
  
  La défense du droit d’auteur
  -Les procédures et les sanctions
  
  Les droits voisins du droit d’auteur
  -Les bénéficiaires de la protection
  -L’étendue des droits
  
  Instruments des NTIC (nouvelles technologies de l’information et des communications) et propriété intellectuelle
  -Les logiciels
  -Définition et qualification du logiciel
  -Protection par le droit d’auteur
  -Protection par le droit des brevets
  
  Les bases de données
  -La constitution d’une base de données
  -Sa protection et son exploitation
  -Les œuvres multimédias
  -La diversité des œuvres multimédias
  -Une qualification juridique délicate
  -Un régime juridique éclaté
  
  Les sites WEB
  -La création d’un site web
  -La protection d’un site web et le choix d’un nom de domaine
  -L’exploitation d’un site web
  -Les questions de responsabilité
  
  Les différentes réformes à venir en matière de NTIC

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