Droit des associations

Commentaire sur Droit des associations - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

• Objectifs
  -Maîtriser les principes généraux des associations, notamment des associations d'utilité publique (AUP) : naissance, vie, transformation ou fin -Comprendre la situation financière des associations, tout particulièrement des AUP, maîtriser les éléments comptables essentiels -Maîtriser les mécanismes de responsabilité et de sanction des associations, notamment dans leurs relations avec les diverses autorités publiques
• Diplôme
  Droit des associations
• Contenu
  La notion d’association
  -Définitions : association, fondation, société, groupement d'intérêt économique
  -Catégories d'associations
  -Objets…
  
  Associations particulières et personnes morales proches
  -Les associations reconnues d’utilité publique
  -Les associations cultuelles (loi 1905)
  -Les associations et les fondations
  -La requalification en société de fait
  -La requalification fiscale (introduction)
  
  Constitution des associations
  -Assemblée constitutive, déclaration
  -Procédure de reconnaissance d’utilité publique
  -Statuts et statuts-type des associations d'utilité publique
  
  Gestion des associations
  -Assemblée générale
  -Conseil d'administration, bureau
  -Actes de la vie courante, modification des statuts…
  
  Les activités des associations d’utilité publique
  -Collecte de fonds du public et utilisation des fonds
  
  Transformation et dissolution d’une association
  -Transformation d’une association en GIE ou société
  -Transformation d’une personne morale en association
  -Dissolution d'une association : procédure, dévolution du patrimoine…
  
  Les obligations comptables des associations – la transparence financière
  -Les obligations comptables : tenue de comptes et publicité
  -Les normes comptables et de présentation des états financiers
  
  Principes de bonne gestion
  -Le respect de l'objet associatif
  -La séparation des activités lucratives et non lucratives
  -La séparation des activités cultuelles (loi 1905) et culturelles ou sociales (loi 1901)
  -Ratio frais de gestion / activité
  -Les frais somptuaires ou anormaux
  -Les dirigeants (gestion désintéressée) et les bénévoles (avantages en nature)
  -Les salariés, les salariés membres de l'association
  
  Cas pratiques
  -Cas pratique 1 : une association d'utilité publique avec bilan et compte de résultat
  -Cas pratique 2 : une association avec document comptable unique
  
  Le contrôle externe des associations et A.U.P.
  -Certification des comptes
  -Contrôle des comptes par la puissance publique
  
  Associations et patrimoine immobilier

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