Masters et Formations de Droit Divers - Page 7

Centre: GALIAD Formation

Droits et devoirs des internautes Connaître les missions de la Commission Nationale Informatique et Liberté Se comporter selon la Netiquette Gérer les menaces potentielles -définitions des menaces potentielles et des moyens de protection -les comportements à...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit successoral

Centre: GALIAD Formation

Droit successoral Maîtriser les règles essentielles du droit successoral -Dévolution successorale -Transmission de la succession -La liquidation de la succession -Pratique du règlement des successions -La succession testamentaire Partie 1 : Présentation théorique...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit des associations

Centre: GALIAD Formation

Droit des associations -Maîtriser les principes généraux des associations, notamment des associations d'utilité publique (AUP) : naissance, vie, transformation ou fin -Comprendre la situation financière des associations, tout particulièrement des AUP, maîtriser...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit d'auteur

Centre: GALIAD Formation

Droit d'auteur -Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège -Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter -Savoir comment se défendre en cas d’atteintes au droit d’auteur Introduction -Présentation historique du droit d’auteur...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Base du droit des sociétés et des PPP

Centre: GALIAD Formation

Base du droit des sociétés et des PPP -Connaître les différentes formes de sociétés susceptibles d’être en contact avec l’administration -Comprendre leurs principaux éléments : capital, fonctionnement, responsabilité des dirigeants et des associés, fiscalité,...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

L'éloignement des étrangers

Centre: GALIAD Formation

L'éloignement des étrangers Dans un environnement toujours délicat et sensible, l’éloignement des étrangers nécessite de connaître parfaitement : -Les différents modes d’éloignement de force -Les procédures matérielles à l’exécution forcée d’une mesure d’éloignement -OQTF...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Eloignement et droit d'asile

Centre: GALIAD Formation

Eloignement et droit d'asile -Connaître et comprendre la jurisprudence applicable -Etre au fait des modifications législatives : réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et de la loi du 25 juillet 1952 relative...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Demande d'asile en France, procédures administratives et juridictionnelles

Centre: GALIAD Formation

Demande d'asile en France, procédures administratives et juridictionnelles -Comprendre le parcours d’une demande d'asile et identifier les acteurs : la préfecture, l’OFPRA et la CRR -Connaître les droits des demandeurs d'asile et les droits des bénéficiaires...

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Mode: Présentiel

Contentieux de la reconduite à la frontière

Centre: GALIAD Formation

Contentieux de la reconduite à la frontière -Connaître l’étendue des compétences du juge administratif -Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence -Saisir l’étendue du contrôle du juge La compétence du juge administratif -La reconduite...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Développement durable (droit)

Centre: GALIAD Formation

Développement durable (droit) Connaître et comprendre -le périmètre du développement durable -les outils institutionnels et juridiques au plan international -les principales modalités de mise en œuvre au niveau communautaire et national La notion de développement...

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Mode: Présentiel

Système juridictionnel et contentieux communautaires

Centre: GALIAD Formation

Système juridictionnel et contentieux communautaires -Maîtriser les procédures contentieuses communautaires -Appréhender l’obligation de coopération entre le juge national et le juge communautaire -Comprendre l’obligation de coopération loyale qui incombe aux...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit communautaire

Centre: GALIAD Formation

Droit communautaire Connaître -Les institutions de la communauté et de l’Union européenne -Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines) -Le volet...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Responsabilité des agents publics

Centre: GALIAD Formation

Responsabilité des agents publics -Comprendre les notions complémentaires aux responsabilités : protection, délégation de compétences… -Appréhender l’évolution constante du droit des responsabilités, notamment par l’étude précise de la jurisprudence Première...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Pouvoirs de police du maire

Centre: GALIAD Formation

Pouvoirs de police du maire Analyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels) Savoir faire le choix de la meilleure intervention Connaître et apprécier -les méthodes d’analyse du juge -les limites d’intervention des maires et les...

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Mode: Présentiel

Liberté d'accès aux documents administratifs

Centre: GALIAD Formation

Liberté d'accès aux documents administratifs -Comprendre les raisons d'être du principe de liberté d'accès aux documents administratifs -Connaître les documents administratifs communicables -Connaître les procédures devant la CADA et devant les juridictions...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution

Centre: GALIAD Formation

Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution Connaître et comprendre -les raisons de l'intercommunalité dans le cadre national et européen -les différentes structures d'établissements publics de coopération intercommunale -l'évolution...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droits et devoirs des fonctionnaires

Centre: GALIAD Formation

Droits et devoirs des fonctionnaires -Comprendre la particularité de notre système statutaire français de fonction publique -Saisir l’importance de la jurisprudence -Analyser l’évolution de la fonction publique après les lois de 2007 et leurs impacts sur les...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit administratif général

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Droit administratif général Connaître -les principes de l'organisation administrative française et le cadre général dans lequel ils s'inscrivent (notions de personne morale de droit public ; centralisation, déconcentration, délocalisation, et décentralisation...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Contentieux administratif - Stage d'approfondissement

Centre: GALIAD Formation

Contentieux administratif - Stage d'approfondissement -Comprendre le travail de contrôle du juge administratif -Anticiper les problèmes qui pourraient se poser dans le cadre d'un contentieux soulevé -Analyser les cas spécifiques du contentieux administratif...

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Mode: Présentiel

Contentieux administratif - Principes généraux

Centre: GALIAD Formation

Contentieux administratif - Principes généraux -Replacer brièvement les juridictions administratives dans un contexte juridique et jurisprudentiel global (dualité de juridiction, différents types de recours...) -Comprendre les principes des deux plus importants...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

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