Contenu
Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel :
- Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
- Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
- Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, La défense des droits des salariés
- Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination
- Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
- Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
- La gestion des ressources humaines, la négociation collective
- Questions et réponses
Les responsabilités pénales issues du droit du travail :
- La responsabilité pénale du directeur et du cadre
- La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
- Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
- Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire
- Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'œuvre, à l'intérim et à la sous-traitance : comment s'y repérer et y faire face,
- La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les risques pour le salarié et l'entreprise
- Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
- Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les aspects légaux
- Questions et Réponses
