Masters et Formations de Droit Juridique en 10ème - Enclos-St-Laurent - Page 2

Centre: GALIAD Formation

L'éloignement des étrangers Dans un environnement toujours délicat et sensible, l’éloignement des étrangers nécessite de connaître parfaitement : -Les différents modes d’éloignement de force -Les procédures matérielles à l’exécution forcée d’une mesure d’éloignement -OQTF...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Eloignement et droit d'asile

Centre: GALIAD Formation

Eloignement et droit d'asile -Connaître et comprendre la jurisprudence applicable -Etre au fait des modifications législatives : réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et de la loi du 25 juillet 1952 relative...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Demande d'asile en France, procédures administratives et juridictionnelles

Centre: GALIAD Formation

Demande d'asile en France, procédures administratives et juridictionnelles -Comprendre le parcours d’une demande d'asile et identifier les acteurs : la préfecture, l’OFPRA et la CRR -Connaître les droits des demandeurs d'asile et les droits des bénéficiaires...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Contentieux de la reconduite à la frontière

Centre: GALIAD Formation

Contentieux de la reconduite à la frontière -Connaître l’étendue des compétences du juge administratif -Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence -Saisir l’étendue du contrôle du juge La compétence du juge administratif -La reconduite...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Développement durable (droit)

Centre: GALIAD Formation

Développement durable (droit) Connaître et comprendre -le périmètre du développement durable -les outils institutionnels et juridiques au plan international -les principales modalités de mise en œuvre au niveau communautaire et national La notion de développement...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Transposition des directives en droit européen

Centre: GALIAD Formation

Transposition des directives en droit européen Permettre une meilleure appréhension de la place des directives dans l’ordre juridique communautaire -Dégager les critères de légalité de ces directives -Doter les stagiaires des outils d’une première appréciation...

Catégorie: Droit Union Européenne

Mode: Présentiel

Système juridictionnel et contentieux communautaires

Centre: GALIAD Formation

Système juridictionnel et contentieux communautaires -Maîtriser les procédures contentieuses communautaires -Appréhender l’obligation de coopération entre le juge national et le juge communautaire -Comprendre l’obligation de coopération loyale qui incombe aux...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Notion de service public et l'Union Européenne

Centre: GALIAD Formation

Notion de service public et l'Union Européenne -Comprendre les incidences communautaires sur les services publics à la française qu’ils soient nationaux ou même locaux -Percevoir les incidences de ces évolutions sur les personnels de ces services publics Une...

Catégorie: Droit Union Européenne

Mode: Présentiel

L'Union et les Institutions Européennes

Centre: GALIAD Formation

L'Union et les Institutions Européennes -Le 1er janvier 2007 a été marqué par l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union Européenne. Quelles sont les perspectives d’ouvertures prochaines et les problématiques posées ? -Comprendre le fonctionnement...

Catégorie: Droit Union Européenne

Mode: Présentiel

Initiation à la pratique du droit européen

Centre: GALIAD Formation

Initiation à la pratique du droit européen -Comprendre les différents traités depuis 1957 -Analyser les principales politiques de l’Union Européenne, afin d’avoir une perspective PRATIQUE des réalisations de l’Union. La politique sociale sera principalement étudiée...

Catégorie: Droit Union Européenne

Mode: Présentiel

Grandes politiques de l'Union Européenne

Centre: GALIAD Formation

Grandes politiques de l'Union Européenne Comprendre les choix européens et leurs implications en matière de : -Politique agricole commune (PAC) -Politique commerciale commune -Politique régionale -Politique économique et monétaire -Politique étrangère et de sécurité...

Catégorie: Droit Union Européenne

Mode: Présentiel

Fonds structurels européens FEDER-FSE

Centre: GALIAD Formation

Fonds structurels européens FEDER-FSE Renforcer la maîtrise de la connaissance des fonds structurels : le FEDER et le FSE -Objectifs -Mise en œuvre -Fonctionnement Donner les outils nécessaires aux acteurs terrain chargés de porter un projet, de sa sélection...

Catégorie: Droit Union Européenne

Mode: Présentiel

Fonctions publiques au sein de l'Union Européenne

Centre: GALIAD Formation

Fonctions publiques au sein de l'Union Européenne -Comprendre l’évolution et l’avenir de notre fonction publique française par sa confronta-tion avec les systèmes de fonctions publiques des membres de l’Union Européenne -Analyser les dernières décisions de la...

Catégorie: Droit Union Européenne

Mode: Présentiel

Droit communautaire

Centre: GALIAD Formation

Droit communautaire Connaître -Les institutions de la communauté et de l’Union européenne -Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines) -Le volet...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Actualité du Traité Simplifié Européen

Centre: GALIAD Formation

Actualité du Traité Simplifié Européen -Comprendre l'importance du contenu du Traité simplifié dans la perspective historique et politique de la construction européenne depuis1957. -Saisir les nombreuses nouveautés institutionnelles contenues dans ce Traité Simplifié. -Poser,...

Catégorie: Droit Union Européenne

Mode: Présentiel

Responsabilité des agents publics

Centre: GALIAD Formation

Responsabilité des agents publics -Comprendre les notions complémentaires aux responsabilités : protection, délégation de compétences… -Appréhender l’évolution constante du droit des responsabilités, notamment par l’étude précise de la jurisprudence Première...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Pouvoirs de police du maire

Centre: GALIAD Formation

Pouvoirs de police du maire Analyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels) Savoir faire le choix de la meilleure intervention Connaître et apprécier -les méthodes d’analyse du juge -les limites d’intervention des maires et les...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Liberté d'accès aux documents administratifs

Centre: GALIAD Formation

Liberté d'accès aux documents administratifs -Comprendre les raisons d'être du principe de liberté d'accès aux documents administratifs -Connaître les documents administratifs communicables -Connaître les procédures devant la CADA et devant les juridictions...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution

Centre: GALIAD Formation

Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution Connaître et comprendre -les raisons de l'intercommunalité dans le cadre national et européen -les différentes structures d'établissements publics de coopération intercommunale -l'évolution...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droits et devoirs des fonctionnaires

Centre: GALIAD Formation

Droits et devoirs des fonctionnaires -Comprendre la particularité de notre système statutaire français de fonction publique -Saisir l’importance de la jurisprudence -Analyser l’évolution de la fonction publique après les lois de 2007 et leurs impacts sur les...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

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