Droit successoral

Commentaire sur Droit successoral - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

• Objectifs
  Maîtriser les règles essentielles du droit successoral -Dévolution successorale -Transmission de la succession -La liquidation de la succession -Pratique du règlement des successions -La succession testamentaire
• Diplôme
  Droit successoral
• Contenu
  Partie 1 : Présentation théorique des successions.
  
  Dévolution successorale
  
  -Conditions requises pour succéder
  -Capacité
  -Indignité
  
  -Détermination des héritiers
  -Classification des héritiers
  -Ordre successible des héritiers
  -Héritiers réservataires
  -Calcul de la réserve, quotité disponible.
  -La représentation et la fente successorale.
  -Droits du conjoint survivant.
  -Droits de l’état
  
  Successions vacantes, définition, règlement.
  
  Transmission de la succession
  
  -La saisine
  -Règle applicable à défaut de saisine
  -L’envoi en possession ou la délivrance de leg.
  
  -Le testament
  -Testaments, formes, validité.
  
  -L’option des héritiers
  -La renonciation d’un héritier, conséquence de cette renonciation.
  
  La liquidation de la succession
  
  -Règlement du passif
  -Le sort de l’actif successoral
  -L’indivision
  -Le partage.
  
  Partie 2 Etude pratique du règlement des successions.
  Rôle du Notaire, caractère obligatoire, saisine du Notaire par les héritiers.
  
  Les actes personnels d’héritiers
  
  Les actes réels.
  -L’attestation de propriété.
  -La vente d’un bien indivis.
  
  Vente de la nue propriété d’un bien immobilier.
  -Validité d’une promesse de vente signée avant le décès par le défunt
  -Vente d’un bien immobilier avant le règlement de la succession.
  
  La déclaration de succession
  
  La succession testamentaire.
  -L’existence d’un acte notarié obligatoire ?
  -La délivrance de legs, modalités délais, incidence de la renonciation des légataires universels.
  -L’envoi en possession.
  -Les legs délivré à des associations et établissement (délais d’acceptation, renonciation, irrévocabilité de la décision.)
  
  Question particulière : La transmission hors succession : les assurances vie (incidence sur la réserve, moyens de contrôle…).

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